562 références trouvées / Classement ascendant sur le numéro de publication

Numéro	Date	Titre	Résumé
12	18/07/2007	Dans le cadre de la RGPP, Eric Woerth et André Santini annoncent une vaste réforme de la Fonction Publique	Présidant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 17 juillet 2007, le Ministre de la Fonction Publique a présenté aux organisations syndicales les grands axes de sa politique. Celle-ci s’inscrit dans la droite ligne du programme du Président de la République et dans le cadre du lancement de la RGPP par le Premier Ministre. Il prône une nouvelle politique pour un Etat « plus efficace, reconnu par la Nation ».
120	31/03/2009	30 mars 2009- Catégorie B : Blocage des négociations entre le gouvernement et les signataires des accords WOERTH	Bloquées depuis l’année dernière, les discussions concernant la catégorie B ont repris ce 30 mars 2009. La CFTC a dénoncé ce retard d’autant plus que les dernières propositions du gouvernement n’apportent que de modestes avancées.
121	08/04/2009	07 avril 2009- La refonte de la Catégorie B sera effective en 2009 puis complétée en 2011 !	Bloquées depuis l’année dernière, les discussions concernant la catégorie B ont repris ce 30 mars 2009 et sont achevées par une réunion d’information avec les huit organisations de la Fonction publique le 7 avril. Le gouvernement a maintenu « en l’état » son projet présenté le 30 mars. La CFTC signataire des accords WOERTH considère que cette refonte de la catégorie B comporte des avancées pour les personnels concernés, mais regrette que tous les points de désaccords n’aient pu être réglés notamment concern
122	10/05/2009	Mobilisation du 1er mai 2009	Mobilisation du 1er mai 2009 : La CFTC et l’ensemble des organisations syndicales réaffirment leur détermination
123	14/04/2009	Le compte épargne temps en ®évolution (suite)	Le nouveau projet de décret adopté lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 9 avril 2009 est plus équilibré. Il permettra d’une part aux agents d’épargner des jours (avec un premier seuil de 20 jours, une progression annuelle maximale de 10 jours et un plafond global de 60 jours de congé, seuils fixés par arrêté), de transférer des jours au RAFP ou de les monétiser
124	05/05/2009	Au lendemain de la mobilisation du 1er Mai : Le nouvel appel des 8 organisations syndicales.	Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l'unité des huit organisations syndicales, qu'en raison de l'ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.
125	12/05/2009	La CFTC-FAE dit non aux 34000 suppressions de postes dans la Fonction Publique de l’Etat !	En période de crise économique et de montée du chomâge, la CFTC a demandé un moratoire des suppressions de postes dans la Fonction Publique de l’Etat. A ce titre elle n’accepte pas l’annonce gouvernementale de 34000 suppressions de postes en 2010, qui vont affaiblir nos administrations et les services publics, tout en rendant plus difficile encore la recherche d’un emploi pour les chômeurs, notamment les jeunes.
126	13/05/2009	Les organisations syndicales de la fonction publique, s’inscrivent dans les mouvements des 26 mai et 13 juin 2009	COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE
127	20/05/2009	Note de l’intersyndicale sur le projet de loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ».	Au moment où l’Assemblée Nationale est appelée à débattre et voter le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, les organisations syndicales précitées demandent à être reçues ensemble par les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale. La CFTC a voté contre ce projet de loi au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat...
128	25/05/2009	Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme des concours, voilà la réforme des écoles de formation !	Dans la suite du rapport de Raymond-François LE BRIS sur « la formation initiale des agents de l’Etat », le gouvernement propose cinq grandes orientations visant à réformer la formation initiale. Certaines d'entre elles sont conformes aux propositions présentées par la CFTC-FAE lors de son audition par R.F. LEBRIS, mais nous veillerons à ce qu’elles ne débouchent pas sur des fermetures d'écoles ou sur des réductions systématiques de durée de formation.
129	04/06/2009	Après la journée du 26 mai, rendez-vous le samedi 13 juin prochain !	Déclaration des organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA L’ampleur des mobilisations du 29 janvier, 19 mars, 1er mai ont permis d’obtenir des débuts de résultats. Ceux-ci sont très insuffisants, au regard des revendications exprimées le 5 janvier 2009, et alors que la crise continue de s’aggraver. Patronat et gouvernement doivent engager négociations et concertation sur les sujets prioritaires les plus urgents.
13	26/06/2009	NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES	Le rendez vous salarial 2009 a tourné court, le ministre E.WOERTH considérant que le pouvoir d’achat des agents publics augmentera de 3% en 2009, s’en tient à ses propositions initiales, soit une augmentation du point d’indice de 0,5% au 1er juillet 2009 , 0,3% au 1er octobre 2009 et 0,5% au 1er juillet 2010.
13	26/07/2007	Promouvoir la diversité dans la fonction publique	Dans le cadre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique » annoncée le 14 février dernier, un arrêté « relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique » a été publié au journal officiel du 19 juillet 2007. Simultanément, une circulaire des ministères de « l’Intérieur » et du « Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique » du 19 juillet 2007 détaille ce dispositif.
130	24/06/2009	Remaniement ministériel du 23 juin 2009.	Dans un contexte de réforme générale de la Fonction publique, le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Eric WOERTH, n’est plus épaulé par un secrétariat d’Etat à la fonction publique. La CFTC considère cette suppression comme préoccupante, et souhaite qu’elle ne traduise pas un moindre intérêt pour les questions touchant à la fonction publique.
132	06/07/2009	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,5 % au 1er juillet 2009.	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,5 % au 1er juillet 2009. Par ailleurs la revalorisation du SMIC entraîne celle du traitement minimum des fonctionnaires. Pour la CFTC le compte n’y est pas !
133	08/07/2009	La loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » votée par le Parlement.	La loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » votée par le Parlement.
134	27/08/2009	Retraite des femmes fonctionnaires - La Commission Européenne remet en cause les bonifications de durée d’assurance.	La France a jusqu'à fin octobre pour répondre aux remarques exposées dans un avis motivé de la commission européenne sur la retraite des fonctionnaires, concernant la compatibilité des bonifications de durée d’assurance avec l'égalité de traitement entre pères et mères d'enfants nés avant 2004. Bruxelles juge ce dispositif discriminatoire dans les faits, car il bénéficierait essentiellement aux femmes.
135	01/09/2009	Compte Epargne Temps (CET), Les textes sont publiés au Journal officiel, l’administration doit nous fournir le mode d’emploi !	Le décret 2009-1065 du 28 août 2009 et son arrêté d’application sont publiés au Journal officiel du 30 Août 2009 (TAM TAM 123 du 23 Avril 2009). Le décret adopté lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 9 avril 2009 puis amendé par le Conseil d’Etat, permet d’une part aux agents d’épargner des jours...
136	15/09/2009	Arrêts maladie : La CFTC ne peut accepter la stigmatisation des fonctionnaires.	Le ministre de la Fonction publique souhaite refondre les modalités de contrôle des arrêts maladie, qui seraient moins bien organisées que dans le secteur privé. C’est le droit de l’administration de réorganiser toutes les procédures qu’elle juge peu performantes, mais la CFTC-FAE ne peut accepter les propos sous entendant que les agents publics abuseraient des arrêts maladie sans contrôle.
137	21/09/2009	Travailleurs handicapés : Le FIPHFP connait des difficultés récurrentes.	Le FIPHP, né de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » connait des difficultés de fonctionnement.
139	28/09/2009	Les fonctionnaires classés en services actifs pourront prolonger leur activité jusqu’à 65 ans.	Un projet de décret qui va être soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat permettra aux fonctionnaires dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans, de prolonger leur activité à leur demande jusqu’à cet âge.
14	30/07/2007	Protocole du 25 janvier 2006 Mise en oeuvre d’un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité	En application du protocole d’accord sur les carrières et sur l’évolution de l’action sociale signé par la CFTC le 25 janvier 2006, Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, annoncent la mise en œuvre d’une nouvelle prestation interministérielle d’action sociale, le « prêt mobilité ». Cette mise en œuvre est conforme à la revendication de la CFTC de voir mis en œuvre l’intégralité du protocole.
140	02/10/2009	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,3 % au 1er octobre 2009. Pour la CFTC le compte n’y est pas !	Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, signé par le Président de la République et publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009, porte majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, de 0,3 % à compter du 1er octobre 2009
142	07/10/2009	Santé et Sécurité au travail. La CFTC rappelle au Ministre E.WOERTH ses revendications.	Une réunion plénière présidée par le ministre E.WOERTH concernant la santé et la sécurité au travail s’est tenue le 28 septembre 2009 à BERCY. La réunion a porté sur les instances et les acteurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, les outils de prévention des risques professionnels avec un volet sur la formation et les mesures d’accompagnement pour les personnes victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
143	12/10/2009	La PFR étendue aux secrétaires administratifs	Un arrêté du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat du 9 octobre 2009 publié au Journal officiel du 11 octobre, fixe les taux de référence de la Prime de Fonctions et de Résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs. La CFTC qui n’a pas approuvé l’instauration de la PFR, s’est toujours prononcée contre son extension à la catégorie B.

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