PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE !
Vendredi 8 juin, le projet de décret (TAM TAM 316) concernant la mise en œuvre d’une protection santé complémentaire, soumis au Conseil d’Etat et approuvé par une décision de la commission…
Tam Tam 7 : 11 juin 2007
Simplification des procédures concernant les Commissions Administratives Paritaires et les Comités techniques Paritaires
Le journal officiel du 16 mai 2007 a publié un décret améliorant le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires (décret n° 2007-953 du 15…
Tam Tam 6 : 21 mai 2007
Réforme du cumul d’activités des agents publics
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions,…
Tam Tam 5 : 04 mai 2007
Mise en œuvre du protocole du 25 janvier 2006
Le protocole d’accord du 25 janvier 2006 signé par la CFTC s’est notamment fixé comme objectif l’amélioration des possibilités de promotion professionnelle. C’est à ce titre qu’il prévoit…
Tam Tam 4 : 03 mai 2007
Application des règles de reclassement après services effectués dans le secteur privé
Le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 indiquait les règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat avec…
Tam Tam 3 : 15 avr. 2007
Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Après bien des péripéties, maintenant les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions similaires à celles…
Tam Tam 2 : 13 avr. 2007
