CFTC-FAE

Fédération des agents de l'Etat

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis plus de 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

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Fédération CFTC des agents de l’Etat

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N°528 bis – 3 avril 2020

INTER FEDERATION FONCTION PUBLIQUE CFTC

AUDIO CONFERENCE DU 02 AVRIL 2020

Depuis fin mars, le cabinet d’Olivier Dussopt organise des audio conférences avec les 9 organisations syndicales représentatives siégeant au CCFP, afin d’échanger sur les problématiques des agents publics face à l’épidémie de Covid 19.

La CFTC a fait remonter les interrogations de nos équipes sur le terrain.

Le secrétaire d’état à la fonction publique a d’emblée précisé quelques points suite à la première réunion du jeudi 26 mars :

Concernant le manque de matériel, le secrétaire d’état a précisé que les masques arrivent progressivement soit de l’étranger, soit de nos usines en France et que ceux-ci seront en priorité affectés aux personnels soignants, aux forces de l’ordre, aux pompiers et à la pénitentiaire. Pour rappel, les productions sont systématiquement réquisitionnées par l'État.

Le taux de majoration des heures supplémentaires est en cours d’arbitrage, Olivier Dussopt précisant que les premiers règlements pourraient se faire sur la paie du mois d’Avril. Le secrétaire d’état a admis qu’il pouvait y avoir des retards de mise à jour sur les fiches de paie mais des instructions ont été données aux RH pour régulariser au plus vite ces problèmes avec effet rétroactif.

Les agents en poste sur leurs lieux de travail auront leurs repas pris en charge au titre des frais de missions, un décret devrait paraitre très rapidement.

Une note d’information aux employeurs publics devrait être publiée concernant la gestion des congés (CA, RTT, ASA, …). Précision concernant les ASA : ceux-ci génèrent des congés annuels mais pas de RTT.

Toutes les instances de dialogue sociale devront être dématérialisées (Comité technique, Commissions paritaires, Commissions consultatives, CHSCT).

La loi sur les mesures d’urgence ne permet pas de rétroactivité sur la suppression du jour de carence.

A ce jour seuls les personnels soignants bénéficieraient d’une reconnaissance en maladie professionnelle du Covid 19, ce qui lèverait l’application du jour de carence. La CFTC n’a pas eu de réponse ferme concernant la reconnaissance en maladie professionnelle pour tous les personnels au travail en présentiel et pour la suppression du jour de carence pour les malades du Covid 19 ayant été infectés avant la publication de la loi d’urgence sanitaire.

Concernant les cellules de soutien psychologique, des initiatives ont déjà vu le jour mais la CFTC a rappelé l’absolue nécessité de n’oublier personne en particulier pour les structures de petites tailles.

Pour l'Outremer : le dispositif spécifique de mobilisation de l’armée va être déployé.

La prochaine audio conférence aura lieu le jeudi 9 avril.

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