CFTC-FAE

Fédération des agents de l'Etat

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis plus de 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

T@mT@m/CFTC.FAE


Fédération CFTC des agents de l’Etat

263 Boulevard Voltaire – RDC – 75011 Paris

Téléphone : 09 54 49 00 80

N°530 – 16 avril 2020

AUDIO CONFERENCE DU 09 AVRIL 2020

AVEC LE SECRETAIRE D'ÉTAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Depuis fin mars, le cabinet d’Olivier Dussopt organise des audio conférences avec les 9 organisations syndicales représentatives siégeant au CCFP, afin d’échanger sur les problématiques des agents publics face à l’épidémie de Covid-19. La CFTC fait remonter les interrogations de nos équipes sur le terrain.

Voici les points soulevés lors de la réunion du 9 avril 2020 :

 

PRISE EN CHARGE DES REPAS

Le décret sur la prise en charge des repas est publié et sera applicable à partir du 16 mars 2020.

 

DUREE D’OCCUPATION DES POSTES POUR LES EMPLOIS DE DIRECTION

Un second décret sera publié permettant de prolonger la durée d’occupation des postes pour des emplois de direction, de manière à ne pas bloquer les procédures de recrutement.

 

CONCOURS ORGANISATION/CALENDRIER

Un projet de décret vise à préciser et arrêter un nouveau calendrier des concours en application de l’ordonnance commune au Ministère de l’Action et des Comptes publics et Ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche. L’exercice est complexe du fait qu’il faut coordonner les calendriers de concours à la fois du Ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche (MESR), du Ministère de l’Education nationale et de celui de la Fonction Publique, en tenant compte des durées de formation.

Des avancées sont également en cours sur les recrutements, les changements de grade, les promotions et les titularisations. Il n’y aura pas de décret mais un système d’instruction.

 

TELETRAVAIL

La publication sera faite dans les prochains jours d’un décret sur le télétravail. Le décret de 2016 continue à s’appliquer mais celui-ci permettra un meilleur encadrement des pratiques actuelles en situation de crise.

Les agents en télétravail bénéficient de la totalité des droits à congés et de rémunération. Certains n’ont plus d’activité en raison du manque de travail dans le service, ils peuvent être basculés en ASA.

 

HANDICAP

Le Conseil d’Etat travaille sur un texte transmis, après dialogue social, sur les dispositions liées au handicap et sur l’égalité professionnelle. Le calendrier de mise en oeuvre n’est pas encore connu.

Le projet d’agenda social a été transmis également et les équipes du ministre travaillent sur d’autres points qui concernent le handicap. Contact a été pris avec le FIPH de la Fonction publique pour garantir la continuité des aides pour les agents en situation de handicap. Toutes les aides qui ont été actées dans le cadre d’une convention continuent d’être versées. Les demandes d’aides peuvent être saisies sur la plateforme de service, y compris en période de confinement. Il a été vu avec le FIPHFP pour que soit transmis un message à l’ensemble de son réseau pour l’organisation de futurs comités locaux en visio-conférence, pour éviter la rupture de fonctionnement du FIPHFP.

 

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

Actuellement, ce soutien est d’ores et déjà en place pour 6 périmètres : Ministère Affaires Etrangères, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère Santé, Solidarité, Travail et Sport, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère de l’Agriculture.

Pour les autres ministères (Education Nationale, le MESR, La Justice, le MTES ainsi que le Ministère de l’intérieur et celui des Outre-mer) des travaux de mise en place sont en cours.

Par ailleurs, un message va être transmis aux DRH pour mettre en place des dispositifs de soutien psychologique contre les violences intrafamiliales et conjugales.

 

CONGES ET PRIMES

Des arbitrages sont en cours. Un travail est mené pour aller vers des majorations d’heures supplémentaires, vers des primes avec la volonté qu’elles soient exonérées d’impôts et/ou de cotisations.

Congés bonifiés : les départs empêchés pour des raisons sanitaires seront regardés. Les nouvelles modalités des congés bonifiés avec le décret qui a été préparé voient leurs applications retardées du fait de la période que nous vivons. Mais cela ne change pas le dispositif qui doit être mis en place.

La question du déplafonnement du CET et les reliquats de congés seront regardés avec bienveillance.

 

MOYENS DE PROTECTION

La mise en place d’équipement est une priorité absolue. Enormément de livraisons ont été faites. C’est encore un problème de volume.

 

DONNEES STATISTIQUES

Le travail est en cours, il y a pour certains secteurs une difficulté des remontées des données. Les décès ne remontent que par les hôpitaux. Il n’y a pas de registre des décès dans les ministères et se pose des questions de confidentialité.

Les données statistiques sur les agents tardent à venir, en particulier pour les agents des services pénitentiaires et les agents hospitaliers. La CFTC demande la mise en place de tests pour les agents en contact avec la population. La CFTC déplore le manque de matériel de protection, et pas uniquement des masques.

Le covid-19 doit être reconnu en maladie professionnelle pour tous les agents sur le terrain.

La prochaine audio conférence aura lieu le mardi 14 avril.

CFTC-FAE
Télécharger en PDFRetour