CFTC-FAE

Fédération des agents de l'Etat

La CFTC, née en 1919, est un syndicat de construction sociale depuis plus de 100 ans. Figure historique du syndicalisme français, elle perpétue les valeurs sociales chrétiennes qui fondèrent notre pays et notre civilisation européenne, avec en particulier la dignité de la Personne humaine au cœur de son travail et la défense du Bien commun…

T@mT@m/CFTC.FAE


Fédération CFTC des agents de l’Etat

263 Boulevard Voltaire – RDC – 75011 Paris

Téléphone : 09 54 49 00 80

N°534 – 1er mai 2020

AUDIO CONFERENCE DU 29 AVRIL 2020

AVEC LE SECRETAIRE D'ÉTAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

ELEMENTS D’INFORMATIONS APPORTES PAR LE SECRETAIRE D’ETAT

 

Les masques :

Le gouvernement s’engage à les fournir aux agents les plus en contact avec le virus, en particulier pour les métiers à risques ou exposés. Selon le secrétaire d’Etat, ils seront en nombre suffisant dans les services et les établissements publics. Deux types de masques seront disponibles : des masques grand public en tissu réutilisables et des masques chirurgicaux à usage unique. Le port du masque ne sera pas obligatoire dans lesbureaux. Mais chaque agent aura la possibilité d’en demander s’il l’estime utile.

Pour la Fonction Publique d’Etat (FPE), ce sont les services du Ministère de l’intérieur qui ont en charge de leur répartition dans les différentes administrations sauf pour l’Education nationale qui gèrera sa distribution en interne.

 

Les tests :

Il n’est pas prévu de campagne de dépistage dans la FPE. Si un agent est susceptible d’être contaminé, il devra se faire prescrire le test par son médecin.

 

Gestion des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour la période de déconfinement à venir :

Concernant les agents en ASA pour garde d’enfant :

Jusqu’au 1er juin : la question n’est à ce jour pas tranchée, les dispositifs actuels évolueront ou non en fonction du rythme de reprise de l’école.

Après le 1er juin : sur présentation d’une attestation d’impossibilité d’accueil des enfants à l’école, les agents seront en ASA. Sinon, les agents devront poser des congés (de droit) s’ils ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s) reprennent l’école.

Concernant les personnes vulnérables : elles seront maintenues en télétravail ou en ASA aussi longtemps que les conditions sanitaires l’exigeront.

 

Les congés bonifiés :

Les congés bonifiés 2020 devraient pouvoir être reportés sur 2021 voire 2022 mais sous réserve de l’organisation des services. Les discussions et arbitrages sont en cours.

 

Compte Epargne Temps (CET) :

Le gouvernement a prévu un déplafonnement du CET qui passerait de 60 à 70 jours pour les agents de l’Etat avec une possibilité d’épargner 20 jours au lieu de 10. Un arrêté va être publié.

 

Les titularisations à venir :

Un décret est en cours de préparation pour permettre la titularisation des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT) aux dates prévues sous réserve du suivi de la formation obligatoire avant le 30 juin 2021.

Une difficulté demeure pour les pompiers, les policiers municipaux et pour les catégories A+.

Dans la FPE, les titularisations seront maintenues sauf en cas de prolongation de stage.

 

Durée de 4 mois prévue entre deux CDD et « Cdéisation » :

Le secrétaire d’Etat va proposer que ce point soit intégré dans la loi d’urgence sanitaire 2. Cela va être présenté rapidement afin que les agents ne soient pas pénalisés pour l’accès au CDI dans le cas où la durée entre deux CDD aurait été de plus de 4 mois.

 

La prime COVID :

Deux décrets sont en cours de préparation, l’un pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et le second pour la FPE et la FPT. Leur publication simultanée pourrait intervenir dans la première semaine du mois de mai. Les projets de décret devraient être transmis aux organisations syndicales.

 

Covid 19, reconnaissance en maladie professionnelle :

Seuls les personnels soignants ont pour le moment la possibilité de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. La CFTC a renouvelé sa demande que ce soit le cas pour tous les agents publics.

 

Sortie du confinement :

Le cadrage au niveau interministériel n’est pas pertinent. Les plans sont en cours d’élaboration et s’appliqueront sans que la DGAFP n’ait besoin de les reprendre, sauf s’ils s’avèrent incohérents les uns avec les autres. Le dialogue social sur les plans de sortie du confinement se fera au niveau des ministères. Il pourra se tenir au niveau local, ce qui est fortement encouragé.

La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) sera réunie le jeudi 7 mai.

 

Forfait mobilité :

L’État, en tant qu’employeur, s’engage à accélérer la mise en oeuvre du forfait mobilité durable à compter du 11 mai.

 

DECLARATION DE LA CFTC INTER-FEDERATIONS FONCTIONS PUBLIQUES

Bonjour M. le Ministre, bonjour à toutes et à tous,

Merci pour le compte-rendu que nous avons bien reçu et les quelques précisions que vous nous avez apportées dans votre préambule.

Le plan de déconfinement présenté à l’Assemblée Nationale définit les règles qui administreront la vie des français à partir du 11 mai. Si ces grands principes peuvent être partagés, ce plan pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Pour la CFTC, le triptyque présenté « protéger, tester, isoler » peut s’entendre mais questionne sur son déploiement, en particulier pour ce qui touche à l’école, aux transports et aux contrôles des règles avec des forces de l’ordre déjà très sollicitées.

La départementalisation du déconfinement semble être une approche pragmatique, mais elle n’est pas sans nous interroger sur sa mise en oeuvre.

Et pour ce qui est des mesures annoncées, en l’état, elles semblent bien difficilement applicables.

La CFTC salue néanmoins la volonté répétée à plusieurs reprises dans le discours du Premier ministre de s’appuyer sur le dialogue social pour définir les règles qui rythmeront notre quotidien à partir du 11 mai.

Concernant les masques, outre leur disponibilité, leur gratuité semble indispensable au vu des futurs prix affichés si l’on veut être efficace.

Un point particulier sur l’école :

La CFTC tient à réagir concernant la reprise au sein des établissements scolaires le 11 mai.

Les informations données par le Premier ministre restent floues.

L’école reprendra le 11 mai pour les élèves des écoles primaires. Sur la base du volontariat, il n'y aura pas plus de 15 élèves par classe.

Les élèves des collèges reprendront plus tard.

Pour les lycéens, la reprise sera décidée fin mai. Chaque collégien, chaque enseignant devra porter un masque.

Le Premier ministre a rappelé qu'un intense travail de préparation doit se réaliser avant la reprise.

C'est bien là l'inquiétude de la CFTC !

Rien n'est clair sur le terrain. La situation dans les écoles primaires inquiète particulièrement.

De nombreuses questions se posent encore, tant au niveau de l’organisation de l'accueil qu'au niveau de sa sécurisation, concernant :

  •  La sécurité du personnel,
  •  La responsabilité en cas de propagation du virus dans un établissement,
  •  La charge de travail des personnels (distanciel et présentiel),
  •  La désinfection et la sécurité sanitaire dans les établissements,
  •  L’organisation de la journée,
  •  La gestion des repas,
  •  La logistique apportée par les agents des différentes collectivités ...

Nous considérons à ce jour que la reprise est davantage conditionnée à un impératif économique qu'à un impératif pédagogique ou de justice sociale.

C’est pourquoi La CFTC rappelle que la priorité reste la sécurité des élèves et des personnels.

En l'absence de conditions de sécurité satisfaisantes et d'un véritable plan sanitaire, la reprise n'est pas possible en l'état.

Concernant les primes, nous sommes toujours dans l’attente des textes même si vous avez apporté quelques précisions dans votre introduction.

Nous demandons une nouvelle fois les statistiques de contamination et de décès pour les agents publics, et encore une fois pour tous les agents la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle imputable au service.

CFTC-FAE
Télécharger en PDFRetour