N° 552 – 3 juin 2021

Evolution des mesures liées à la COVID-19 dans la fonction publique

Temps d’échanges entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et les organisations syndicales du CCFP du 25 mai, nouvelle circulaire sur le télétravail le 26 mai, l’amélioration actuelle de la situation sanitaire nous fait entrer dans un régime transitoire de juin à septembre, sous réserve de l’évolution du risque épidémique.

 

TELETRAVAIL

La circulaire du 26 mai 2021 prévoit pour la Fonction Publique d’Etat :

•  Dès à présent la possibilité de revenir un jour sur site, sans en faire la demande expresse,
•  A compter du 9 juin : le passage de 5 jours à 3 jours de télétravail par semaine,
•  A compter du 1er juillet : le passage à 2 jours de télétravail par semaine,
•  A compter du 1er septembre : un retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

La CFTC-FAE demande à ce que cet assouplissement trouve un juste équilibre entre les attentes des managers, des agents et le risque épidémique. Certes les clusters peuvent apparaître en tout point sur le territoire national, cependant la circulation du virus et de ses variants est plus souvent active dans les zones à forte densité urbaine que dans les autres.

 

TRAVAIL SUR SITE

Les mesures sanitaires et les gestes barrières doivent continuer à être appliqués strictement.

Pour la CFTC-FAE, il est indispensable, dans les semaines qui viennent, que les mesures sanitaires et les gestes barrières continuent à être appliqués et rappelés mais aussi que les moyens de protection (masques, gels hydroalcooliques, produits désinfectants, tests, …) restent à disposition de tous les agents de l’Etat présents sur leur poste de travail.

 

REUNIONS EN PRESENTIEL

Les réunions en présentiel peuvent reprendre à compter du 9 juin avec une jauge recommandée de 4 m² par personne.

La CFTC-FAE souhaite qu’une solution de participation aux réunions sous format mixte présentiel/distanciel reste toujours proposée aux agents (personnes vulnérables, personnes n’ayant pas été vaccinées et craignant pour leur santé, …).

 

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Les chefs de service doivent observer une vigilance renforcée tant pour les personnes vulnérables que pour des situations personnelles spécifiques ainsi que pour les agents revenant en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral.
Des fiches pratiques destinées à faciliter l’accompagnement du retour en présentiel et la reconstitution des collectifs de travail doivent être communiquées très prochainement.

 

JOUR DE CARENCE

La suspension du jour de carence pour les agents touchés par la Covid-19 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 (date de sortie de la crise sanitaire). La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques souhaite trouver une solution juridique pour prolonger cette suspension jusqu’au 31 octobre 2021 (comme initialement prévu) afin d’encourager l’auto-isolement des agents.

 

AGENTS VULNERABLES

Pour les personnes vulnérables, le Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) a transmis des recommandations qui doivent être adaptées en fonction des pathologies et du cadre de travail. La règle reste la prudence. Les médecins traitants et médecins du travail vont avoir un rôle incontournable dans les préconisations de reprise.
Concernant le retour sur site des agents vulnérables vaccinés, actuellement en télétravail ou en autorisations spéciales d’absence, aucune décision n’a été prise à ce jour (en attente des préconisations du HCSP).

 

VACCINATION

Après avoir été ouverte aux professions les plus exposées, la vaccination est proposée à l’ensemble de la population à partir du 31 mai. A cet effet des facilités horaires et autorisations d’absence sans récupération doivent être accordées aux agents ayant un rendez-vous pour se faire vacciner.

Un rappel va être fait à l’attention des chefs de service.

 

RECONNAISSANCE DE LA COVID-19 EN MALADIE PROFESSIONNELLE

Ce point fera l’objet d’une information aux organisations syndicales ultérieurement.

Les attentes sont nombreuses concernant la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle notamment pour les Covid « longs » et/ou avec séquelles irréversibles.