N° 559 – 06 septembre 2021

Allocation forfaitaire pour indemniser le télétravail dans la fonction publique

L’accord du 13 juillet dernier relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, signé par la fédération CFTC des agents de l’Etat, prévoyait une indemnisation forfaitaire des frais liés au télétravail.

Les modalités et le montant de cette « indemnité télétravail » ont été précisés par le décret du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et par son arrêté d’application, tous deux publiés au Journal officiel du 28 août.

Cette indemnité vise à prendre en charge une partie des frais engagés au titre du télétravail, ainsi que le demandait la CFTC, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé.

Cela concerne les jours de télétravail effectués selon la législation en vigueur (décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique) mais pas ceux réalisés à titre exceptionnel à cause de la COVID-19.

Nous invitons donc les lecteurs qui le souhaitent à demander le plus tôt possible à être placé en télétravail pérenne (au maximum 3 jours par semaine) afin de pouvoir bénéficier de cette allocation.

A noter que ce forfait peut bénéficier également aux agents en télétravail dans des tiers lieux (espaces dits de coworking notamment), à condition que ceux-ci soient dépourvus d’un service de restauration collective financé par l'employeur (par exemple, si vous travaillez à distance depuis un autre site du ministère qui vous emploie, vous n’aurez droit à ce forfait que s’il n’y a pas de restaurant administratif à proximité).

Le montant journalier du « forfait télétravail » a été fixé à 2,50 €, dans la limite de 220 € par an, soit 88 jours de télétravail indemnisés sur une année (une moyenne de 2 jours par semaine). Le forfait sera versé chaque trimestre. Ce nouveau dispositif entre en vigueur le 1er septembre, sans rétroactivité possible. Le premier versement interviendra au 1er trimestre 2022.