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Numéro	Date	Titre	Résumé
213	28/03/2011	Projet d’accord concernant les parcours professionnels des agents contractuels	COMMUNIQUE DE PRESSE Pour une signature CONSTRUCTIVE
211	08/03/2011	NON AU BLOCAGE DE NOS SALAIRES !	LA CFTC FAE DEMANDE L’OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
210	07/03/2011	Négociations sur les non-titulaires	Le communiqué de la CFTC FAE
209	02/03/2011	Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie.	Pris en application de la loi 2010- 209 du 2 mars 2010 créant une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, deux projets de décret transposent aux agents titulaires et aux non-titulaires de la Fonction publique les dispositions réglementaires récemment mises en place pour les salariés du privé et aménagent le congé pour solidarité familiale.
208	01/03/2011	L’indemnisation du chômage des fonctionnaires : la circulaire de l’administration	Dans un contexte social pesant et tendu, la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS /Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public, nous rappelle qu’un fonctionnaire peut dans certains cas être privé d’emploi et bénéficier d’allocations chômage !
207	21/02/2011	Négociations sur les non-titulaires : contre le fléau de la précarité	Les négociations concernant les non-titulaires qui se déroulent actuellement doivent permettre de réduire la précarité au sein de la Fonction publique.
206	07/02/2011	Négociations sur les non-titulaires : contre le fléau de la précarité	Les négociations concernant les non-titulaires qui se déroulent actuellement doivent permettre de réduire la précarité au sein de la Fonction publique.
205	03/02/2011	Assouplissement du cumul d’activités ou « comment travailler toujours plus ! ».	Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 publié au journal officiel du 22 janvier assouplit les règles du cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l’Etat. Pour ce faire, il étend la liste des activités accessoires et modifie la procédure suivie par la commission de déontologie.
204	17/01/2011	Le traitement minimum des fonctionnaires à nouveau aligné sur le SMIC	Le décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
203	11/01/2011	Agents non titulaires de la Fonction publique.	COMMUNIQUE DE PRESSE A l’occasion de l’ouverture des négociations sur les conditions d’emploi des agents non titulaires de la Fonction publique, les organisations syndicales (CFDT – CFTC – CGC - CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA), ont dénoncé la progression de la précarité dans les 3 versants de la Fonction publique et exigé l’amélioration de la situation des agents contractuels qu’elles considèrent comme un enjeu majeur.
202	10/01/2011	La CFTC FAE défend le statut des fonctionnaires !	Christian JACOB, ancien ministre de la Fonction publique, et Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a déclaré lors d’ une interview : « qu’il faut … réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires « et envisager à l’avenir des contrats d’ objectifs sur cinq ou dix ans »
201	03/01/2011	Augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires	Alors que le gouvernement a décidé le blocage de nos salaires en 2011, le décret 2010- 1749 publié au journal officiel du 31 décembre officialise l’augmentation des cotisations retraites. De facto les rémunérations des fonctionnaires vont baisser en 2011, la CFTC demande au gouvernement l’ouverture de vraies négociations salariales.
200	15/12/2010	Cessation de la cessation progressive d’activité CPA. ZOOM sur l’article 54 de la loi sur les retraites.	L’article 54 de la loi portant réforme des retraites, du 09 novembre 2010 parue au JO du 10 novembre dernier, est l’un des articles visant particulièrement les fonctionnaires devenus les boucs émissaires des déficits publics. Il supprime la cessation progressive d’activité (CPA) et ...
199	10/12/2010	Retraite anticipée des parents de 3 enfants	Le couperet du 31 décembre ! ZOOM sur l’article 44 de la loi sur les retraites. L’article met fin au dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants, mais avec des mesures transitoires dont le « couperet du 31 décembre ».
198	23/11/2010	Composition des futurs comités techniques	En application des accords de Bercy de 2008, non signés par la CFTC, le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat présidé par le ministre G. TRON, a examiné hier le projet de décret relatif aux futurs comités techniques de la Fonction publique de l’Etat. Ce projet découle de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, soi-disant rénovation car nous n’en avons vu aucun effet tangible dans le cadre, par exemple, de la réforme des retraites.
197	22/11/2010	Conditions de rémunération du dernier mois d'activité des fonctionnaires partant en retraite	L’article 46 de la loi portant réforme des retraites, du 09 novembre 2010 parue au JO du 10 novembre dernier, est l’un des articles visant particulièrement les fonctionnaires devenus les boucs émissaires des déficits publics. Introduit par amendement au Sénat, il n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les organisations syndicales. Il supprime la rémunération totale du mois de départ à la retraite.
196	18/11/2010	LETTRE OUVERTE AUX MINISTRES EN CHARGE	Réforme des retraites, RGPP, non remplacement partiel des départs en retraite, blocage des salaires, atteintes à nos statuts, les fonctionnaires sont les boucs émissaires de la politique du gouvernement. L’intersyndicale CFTC, CFDT, UNSA, CGT, SOLIDAIRES, FSU demande aux ministres F. BAROIN et G. TRON un changement de cette politique.
195	16/11/2010	Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat	Pour la CFTC- FAE, la situation de réorientation professionnelle constitue un danger de « mise à la trappe » pour les fonctionnaires. Cette nouvelle position administrative a été instituée par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique.
194	15/11/2010	La loi sur les retraites promulguée le 10 novembre	Le communiqué de la Confédération La loi
193	29/10/2010	Projet de loi sur les retraites. Gouvernement et Parlement sont restés sourds aux revendications de la CFTC	La loi sur les Retraites, qui n’a pas été négociée, est particulièrement sévère pour les fonctionnaires et agents publics. Ainsi par exemple, avec la hausse de nos cotisations retraites en 2011, le blocage des salaires, et la hausse des prix, notre rémunération sera en forte baisse l’année prochaine.
192	22/10/2010	LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELLENT A DEUX NOUVELLES JOURNEES DE MOBILISATION	LES ORGANISATIONS SYNDICALES CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA, APPELLENT A DEUX NOUVELLES JOURNEES DE MOBILISATION LES 28 OCTOBRE ET 6 NOVEMBRE.
191	05/10/2010	RETRAITES : UN 12 OCTOBRE DETERMINANT !	COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA
190	30/09/2010	Agents non-titulaires : les organisations syndicales de la Fonction publique écrivent aux ministres E.WOERTH et G .TRON	Les organisations syndicales CFTC-CFDT- FO-CGT-SOLIDAIRES-UNSA-FSU-CGC exigent des avancées concrètes en faveur des agents non- titulaires, à commencer par l’engagement d’un processus de titularisation.
189	27/09/2010	Réforme des retraites : L’intersyndicale CFTC- CGC-CFDT-CGT- FSU-UNSA appelle à de nouvelles mobilisations les 2 et 12 octobre	COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace.
188	16/09/2010	Réforme des retraites, la loi est votée à l’assemblée nationale. La CFTC appelle à l’action le 23 septembre !	La CFTC appelle à l’action le 23 septembre !

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