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Numéro	Date	Titre	Résumé
162	24/03/2010	Un nouveau Ministère - un nouveau secrétaire d ’Etat	A l’issue du remaniement ministériel du 23 mars, Eric WOERTH devient Ministre du Travail et de la Solidarité, mais reste en charge de la Fonction publique. Il sera assisté par Georges TRON, secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Il est à noter que la réforme de l’Etat relève du nouveau ministre du Budget et des comptes publics François BAROIN.
161	16/03/2010	La CFTC ne participera pas à la mobilisation intersyndicale du 23 mars prochain.	Ainsi en a décidé notre conseil confédéral qui dans le contexte actuel considère cette mobilisation prématurée (voir déclaration du secrétaire général confédéral P.LOUIS). Pour autant la CFTC FAE, reste vigilante sur la base de larges revendications, pour la conservation de nos emplois, nos statuts, face à la RGPP et la Réate, pour nos salaires et bien sûr la défense de nos régimes de retraites.
160	15/03/2010	Pas d’accord sur l’intéressement	Le Gouvernement souhaitait parvenir à la signature d’un accord-cadre sur la mise en place d’un dispositif d’intéressement collectif axé sur le versement de primes destinées à récompenser la performance des services (voir Tam-tam n° 144 du 13 octobre 2009). Les discussions ont tourné court vendredi dernier !
159	04/03/2010	Retraite des fonctionnaires en Outre-mer.	A la veille des premières réunions concernant les retraites de la Fonction publique, les fonctionnaires ultramarins refusent toute atteinte au régime de bonification pour service outre-mer. D’après les dispositions du code des pensions civiles et militaires, les services hors d’europe ouvrent un droit à bonification qui atteint un tiers de la durée des services.
158	02/03/2010	Les fonctionnaires de l’Etat refusent de voir brader leur régime de retraite.	Le ministre chargé de la Fonction publique E.WOERTH a prévu dès le mois d’avril d’entamer des consultations avec les organisations syndicales de la Fonction publique sur le thème des retraites. Au titre des spécificités de notre Fonction publique, la CFTC FAE précise les points forts auxquels les fonctionnaires sont particulièrement attachés.
157	11/02/2010	Réorientation professionnelle - Boycott du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat	La CFTC ne peut accepter la réorientation professionnelle introduite par la loi mobilité et parcours et professionnel, qui est une inacceptable atteinte au statut de la Fonction publique. A ce titre elle est partie prenante de l’intersyndicale CFTC- CFDT- FO- CGT- UNSA –SOLIDAIRES-FSU qui après avoir demandé le retrait du texte de l’ordre du jour, a décidé de boycotter le CSFPE de ce jour.
156	03/02/2010	La réorientation professionnelle : un danger de « mise à la trappe » pour les fonctionnaires.	Un projet de décret, soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique d'État le 11 février prochain, prévoit les modalités d'application de la réorientation professionnelle dans la Fonction publique d'État.
155	02/02/2010	La CFTC défend la retraite à 60 ans !	Le sujet des retraites, régulièrement traité dans les médias depuis quelques semaines, ne laisse personne indifférent. Surtout lorsqu’il s’agit de reporter l’âge de départ à la retraite.
154	27/01/2010	VERS LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES ?	La CFTC FAE a toujours combattu la précarité dans la Fonction publique et à ce titre revendiqué la possibilité pour les agents non titulaires qui le souhaitent, d’être titularisés. A ce titre c’est avec satisfaction qu’elle entendu le Président de la République Nicolas SARKOZY, lors de son entretien télévisé, envisager la titularisation des contractuels.
153	19/01/2010	Les organisations syndicales adressent un courrier au ministre E.WOERTH.	Ce courrier s’inscrit d’une part dans le cadre de l’instauration des Directions Départementales Interministérielles, (les CAP doivent obligatoirement être consultées sur les réaffectations des agents), et dans le cadre général des Administrations, (les CAP doivent obligatoirement être consultées sur l’examen de toutes les décisions individuelles concernant les agents).
152	14/12/2009	SECRETAIRES ADMINISTRATIFS : Projet de décret et nouvelle carrière. Les SA attendaient plus !	Le projet de Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues, régis par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 (dit décret coquille) portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, a été soumis à la commission des statuts le 11 décembre 2009.
151	07/12/2009	Publication du décret instituant les Directions Départementales Interministérielles	Vous trouverez ci-joint d’une part le décret 2009-1484 du 4 décembre 2009 publié au Journal officiel du 4 décembre 2009 relatif aux DDI. Rappelons que pour la CFTC FAE ces directions ont été instituées au pas de charge et sans concertation avec les Organisations Syndicales !
150	01/12/2009	Catégorie A : Les négociations doivent reprendre !	Les négociations concernant la revalorisation de la catégorie A sont bloquées depuis plusieurs semaines. De fait les premières propositions de la Fonction publique ne pouvaient être acceptées en l’état par la CFTC, puisque hormis quelques points supplémentaires pour le premier échelon du 1er grade, elles ne comportaient pas de revalorisation indiciaire et se limitaient à l’instauration d’un GRade d’Accès Fonctionnel (GRAF).
149	23/11/2009	Loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » . Mode d’emploi !	La CFTC- FAE rappelle qu’elle a voté contre ce projet de loi au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, car elle n’accepte pas notamment les éléments de mobilité contrainte (la réorientation professionnelle, le cumul d’emplois permanents à temps non complet , l’introduction de l ’interim et le recrutement d’agents non titulaires précaires dans la fonction publique de l’Etat.
147	20/11/2009	L’interfon - CFTC signe le protocole santé et sécurité au travail.	Ce 20 novembre, l’interfon CFTC signe le protocole sur la Santé et la Sécurité au Travail, document novateur, qui a fait l’objet de vraies négociations et qui est d’importance majeure dans le contexte social actuel.
146	16/11/2009	Catégorie B : Le décret « coquille » publié au Journal officiel	Le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat est publié au Journal officiel du 15 novembre 2009. En application de ce décret dit « coquille », il revient désormais aux différents ministères d’y adhérer et de sortir les textes propres à leur secteur.
145	12/11/2009	NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE CUMUL D’ ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS.	Un projet de décret consacrant un assouplissement des règles de cumul d’activités des agents publics va être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 19 novembre 2009.
148	02/11/2009	Instauration des Directions Départementales interministérielles	Instauration des Directions Départementales interministérielles : Condamnant l’absence d’un vrai dialogue social, l’ensemble des organisations quittent le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 19 novembre.
144	13/10/2009	L’intéressement est-il intéressant ?	Dans le cadre du suivi des accords WOERTH de février 2008, le gouvernement souhaite la mise en place de dispositifs d’intéressement collectif dans la Fonction publique de l’Etat. La CFTC est favorable aux mécanismes permettant la participation et l’intéressement des agents, encore faut-il adapter ceux- ci à nos administrations, et ne pas lier intéressement, restructurations et non remplacement des départs à la retraite.
143	12/10/2009	La PFR étendue aux secrétaires administratifs	Un arrêté du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat du 9 octobre 2009 publié au Journal officiel du 11 octobre, fixe les taux de référence de la Prime de Fonctions et de Résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs. La CFTC qui n’a pas approuvé l’instauration de la PFR, s’est toujours prononcée contre son extension à la catégorie B.
142	07/10/2009	Santé et Sécurité au travail. La CFTC rappelle au Ministre E.WOERTH ses revendications.	Une réunion plénière présidée par le ministre E.WOERTH concernant la santé et la sécurité au travail s’est tenue le 28 septembre 2009 à BERCY. La réunion a porté sur les instances et les acteurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, les outils de prévention des risques professionnels avec un volet sur la formation et les mesures d’accompagnement pour les personnes victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
1141	05/10/2009	7 octobre 2009 : Journée mondiale pour le travail décent.	Le Communiqué commun CFTC , CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
140	02/10/2009	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,3 % au 1er octobre 2009. Pour la CFTC le compte n’y est pas !	Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, signé par le Président de la République et publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009, porte majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, de 0,3 % à compter du 1er octobre 2009
139	28/09/2009	Les fonctionnaires classés en services actifs pourront prolonger leur activité jusqu’à 65 ans.	Un projet de décret qui va être soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat permettra aux fonctionnaires dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans, de prolonger leur activité à leur demande jusqu’à cet âge.
1138	24/09/2009	Compte Epargne Temps (CET), l'Administration nous propose un mode d’emploi !	Les textes concernant la réforme du CET ont été publiés cet été (décret 2009-1065 du 28 août 2009 et son arrêté d’application au Journal officiel du 30 Août 2009) Comme nous le mentionnions dans le TAM TAM 135 du 1er Septembre 2009, ces textes sont complexes, il importe donc que la DGAFP publie une circulaire dans les meilleurs délais, d’une part parce qu’ils ne doivent pas faire l’objet d’interprétations divergentes et d’autre part pour que les agents concernés puissent opter au 31 décembre 2009 dans les m

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