562 références trouvées / Classement descendant sur le numéro de publication

Numéro	Date	Titre	Résumé
244	19/03/2012	Contractuels : la loi est enfin publiée!	La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parue au Journal officiel du 13 mars (voir Tam-Tam n° 239 du 8 février 2012).
243	16/03/2012	Triple peine pour les travailleurs handicapés de la fonction publique !	En refusant de donner au FIPHFP les moyens de réaliser ses missions, alors qu'il prône une politique exemplaire d'emploi pour les personnes handicapées, le gouvernement inflige une triple peine aux agents handicapés des fonctions publiques.
242	27/02/2012	Droits et moyens syndicaux : un décret liberticide	Un décret du 16 février 2012 vient de modifier le décret de 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat.
241	16/02/2012	Reclassement des infirmiers de l’Etat : LA CFTC revendique le reclassement en catégorie A type	Une réunion s’est tenue au ministère de la Fonction publique le 10 février dernier sur le statut des infirmiers de l’Etat. L’objectif affiché est de prendre en compte dans la Fonction publique de l’Etat (ainsi qu’à la Territoriale) la réforme intervenue en 2010 dans la Fonction publique Hospitalière.
240	15/02/2012	ON TIRE AUSSI SUR LES AMBULANCES ! (suite)	En cas de maladie, un jour de carence ! Au terme de la loi de finances 2012, il est instauré dans la Fonction publique un jour de carence, soit le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé des agents publics civils et militaires.
24	20/09/2007	De la notation à l’entretien professionnel : L’expérimentation	Un décret 2007- 1365 paru au JO du 19 septembre 2007 et portant application de l’article 55 bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (statut de la fonction publique de l’Etat), autorise les administrations volontaires à mettre en place, pour les années 2007 à 2009, un système d’entretien professionnel se substituant au dispositif actuel de notation/évaluation issu du décret du 29 avril 2002.
239	08/02/2012	Contractuels : adoption du projet de loi en vue	Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique devrait être adopté prochainement par le Parlement. Rappelons que le Président de la République s’était engagé à ce que la loi soit publiée «avant la fin de l’hiver»…
238	30/01/2012	En cas de maladie pas de RTT !	Une circulaire de la Fonction publique (ci-jointe), pose qu’au terme de la loi de finances 2011, la période pendant laquelle un fonctionnaire ou un agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail.
237	05/01/2012	Agenda social 2012: beaucoup de réunions pour pas grand-chose ?	L’agenda social balaie à peu près tous les dossiers ouverts à la Fonction publique depuis 2007, il est donc lourd mais à l’arrivée il manque deux dossiers majeurs...
236	22/12/2011	Salaire minimum dans la fonction publique : Bientôt tous au SMIC ?	La rémunération d’un agent public ne pouvant être inférieure au SMIC, le ministre de la Fonction publique a décidé à compter du 1er janvier 2012 de porter l’indice majoré minimum à 302 (IB 244) soit 1398,35 euros.
235	24/11/2011	JOURS DE CARENCE dans la fonction publique : une nouvelle carence du dialogue social !	Le gouvernement a soumis au vote des parlementaires l'instauration d'un jour de carence dans la fonction publique et envisagerait d'en ajouter un deuxième !
234	14/11/2011	PLAN DE RIGUEUR : Un nouveau «pearl harbour» du dialogue social.	A écouter le gouvernement et les syndicats signataires (CGT - CFDT - UNSA - CGC - FSU- SOLIDAIRES) les accords de BERCY ouvraient une nouvelle ère du dialogue social ! A l’arrivée c’est «la débandade» et les mesures impactant la fonction publique ne font l’objet d’aucune négociation, ni même discussion.
233	09/11/2011	Filière sociale – Ia CFTC et l’intersyndicale fonction publique revendiquent impérativement un passage en catégorie A	Filière sociale Déclaration commune des fédérations de la Fonction publique (réunion avec la DGAFP du 9 novembre 2011)
232	30/09/2011	2008-2012 La CFTC condamne la disparition tragique de 150000 agents de l’Etat	Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, le gouvernement vient d’annoncer la suppression de 30400 postes supplémentaires dans la fonction publique de l’Etat, soit un total de 150000 depuis 2008.
231	25/10/2011	ELECTIONS DU 20 OCTOBRE 2011	A l’issue des élections du 20 octobre 2011, la CFTC conforte sa représentativité dans plusieurs ministères (Défense, Finances, Agriculture…) et établissements publics (CRE, INI, ENSTA…)
230	22/09/2011	Fonction Publique La CFTC agira sur le terrain, mais n’appelle pas à la grève le 11 octobre.	L’Interfon CFTC ne participera pas à la rencontre intersyndicale du jeudi 22 septembre 2011 dont le but est de préparer la journée du 11 octobre.
23	19/09/2007	19 septembre 2007 - Nicolas SARKOZY s’adresse aux fonctionnaires : le communiqué de presse de la CFTC- FAE	S’exprimant à l’IRA de NANTES le 19 septembre, le Président de la république, dans le cadre plus général de la RGPP (révision générale des politiques publiques) a présenté son programme de réforme pour la Fonction Publique : Première réaction de la CFTC-FAE
229	02/09/2011	PRIME D’INTERESSEMENT : SOMMES NOUS INTERESSES ?	Le décret 2011-1038 et la circulaire du 29 août 2011 publiés au Journal officiel du 1er septembre 2011 instaurent une «prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat».
228	12/07/2011	Un dialogue social toujours en crise. Le communiqué des 8 organisations syndicales.	Les organisations syndicales ont dû, une nouvelle fois, quitter la séance du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat pour dénoncer l’absence de dialogue social.
227	05/07/2011	Et maintenant 41,5 annuités !	Et maintenant 41,5 annuités !
226	04/11/2011	1er juillet 2011 ou LA MORT DE LA RETRAITE A 60 ans	Le 1er juillet dernier est entré en vigueur le report de l’âge de la retraite pour les agents de la Fonction publique (Décret 2011- 754 du 28 juin 2011 publié au JO du 29 juin). Ce report frappe d’abord les agents nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 (+ 4 mois) et le report s’aggrave jusqu’à deux ans pour la génération 1956.
225	04/07/2011	Publication au JO du 30 juin d’un décret relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale.	Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 (pièce jointe) signé par la CFTC a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs.
224	24/06/2011	Catégorie C la CFTC exige l’attribution d’un 8ème échelon	Lors de la commission des statuts réunie le 22 juin, l’ensemble des OS ont voté contre l’attribution au choix ! d’un échelon spécial au sommet de l’échelle 6 (brut 499-net 430). Ce nouvel échelon doit être un simple huitième échelon et bénéficier à tous les agents qui remplissent les conditions
223	16/06/2011	Maintien à 65 ans de l’âge d’attribution d’une pension à taux plein dans certains cas.	En application de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret 2011-620 du 31 mai 2011, publié au JO du 2 juin, relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein, maintient celui-ci à 65 ans pour les assurés handicapés, les aidants familiaux et les parents de 3 enfants sous certaines conditions.
222	15/06/2011	Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance	Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l'ensemble du projet de loi.

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