562 références trouvées / Classement ascendant sur le titre

Numéro	Date	Titre	Résumé
539	19/05/2020	PRIMES EXCEPTIONNELLES « COVID »	Les décrets relatifs au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Fonction publique mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 15 mai 2020.
358	17/07/2015	Projet d'accord « Parcours Professionnels - Carrières - Rémunérations »	La CFTC FAE vient de revoir la dernière version du projet PPCR
323	30/05/2014	Projet d'allègement des cotisations retraites dans la fonction publique	La ministre de la Fonction publique M. LEBRANCHU a proposé ce jour un allègement dégressif des cotisations retraites des agents publics touchant entre 1 et 1 Smic et demi.
325	12/06/2014	Projet d'allègement des cotisations retraites dans la fonction publique	Le 11 juin la ministre de la Fonction publique Marylise LEBRANCHU nous a (à nouveau) présenté son projet d’allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents publics touchant entre 1 et 1 Smic et demi. Hormis des précisions chiffrées, la présentation a peu éclairé notre lanterne.
438	28/09/2017	Projet de Budget 2018 : L’Etat dans quel Etat ?	Dans ce projet, qui supprime 1600 emplois « équivalents temps plein - ETP » il y a effectivement des gagnants et des perdants.
453	23/01/2018	PROJET DE CIRCULAIRE RELATIF AU JOUR DE CARENCE	Le 16 janvier dernier, il a été présenté aux organisations syndicales, le projet de circulaire relatif au jour de carence. La délégation CFTC était composée d’Hélène Mika et Christian Cumin.
479	25/09/2018	PROJET DE LOI DE FINANCE 2019 LA MAJORITE DES MINISTERES TRINQUENT	La PLF 2019 poursuit le rabotage des effectifs de la Fonction Publique de l’État avec une baisse de 4164 emplois !
97	09/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites	Le PLFSS 2009 comprend plusieurs mesures concernant les retraites des fonctionnaires, notamment l’augmentation de la surcote, la possibilité de prolonger l’activité au-delà des limites d’âges. Il doit être replacé dans le cadre du rendez vous sur les retraites 2008. Celui- ci prévoit l’allongement de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein majorée d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au janvier 2012.
99	10/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites.	Le PLFSS 2009 prévoit la modification du calcul de la bonification pour service outre mer, celui-ci induisant une forte baisse de cette bonification à compter du 1er janvier 2009. Comme l’ITR ce texte n’a pas été négocié avec les organisations syndicales. Le secrétaire d’Etat à l’outre mer Yves JEGO déclare que cette mesure ne sera pas rétroactive pour les fonctionnaires en activité.
495	14/02/2019	Projet de loi de transformation de la Fonction publique	La réforme de la Fonction publique a été présentée lors du Conseil Commun de la Fonction Publique CCFP du 13 février 2019. Elle prévoit : La refonte des instances de dialogue social, d'autres régressions subies par le statut, Un recours beaucoup plus facile aux contractuels, et la rémunération au mérite.
375	19/01/2016	PROJET DE LOI RELATIF Á LA DÉONTOLOGIE : Une nouvelle sanction pour la Fonction publique d’Etat	Lettre intersyndicale adressée à la Madame la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
65	12/03/2008	Projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique »	Le TAM TAM N° 61 du 14 février 2008 présentait, notamment, un avant projet de loi concernant la mobilité des fonctionnaires. Ce projet comporte des mesures relatives à la mobilité choisie mais aussi d’autres mesures faisant fortement évoluer les statuts de la fonction publique de l’Etat. Si la CFTC approuve les premières (reconnaissance d’un droit à la mobilité au sein de chaque fonction publique et entre les fonctions publiques), d’autres mesures concernant la réorientation professionnelle pouvant aboutir
67	20/03/2008	Projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique »	Lors du conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008, la CFTC n’a pas approuvé le projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique» (voir TAM TAM 65 du 12 mars 2008).
79	03/06/2008	Projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels : Lettre ouverte des organisations syndicales	Au moment ou l’Assemblée Nationale est appelée à débattre et voter le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique les organisations syndicales précitées s’adressent aux députés pour leur demander de surseoir à l’examen de cinq points.
222	15/06/2011	Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance	Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l'ensemble du projet de loi.
193	29/10/2010	Projet de loi sur les retraites. Gouvernement et Parlement sont restés sourds aux revendications de la CFTC	La loi sur les Retraites, qui n’a pas été négociée, est particulièrement sévère pour les fonctionnaires et agents publics. Ainsi par exemple, avec la hausse de nos cotisations retraites en 2011, le blocage des salaires, et la hausse des prix, notre rémunération sera en forte baisse l’année prochaine.
213	28/03/2011	Projet d’accord concernant les parcours professionnels des agents contractuels	COMMUNIQUE DE PRESSE Pour une signature CONSTRUCTIVE
13	26/07/2007	Promouvoir la diversité dans la fonction publique	Dans le cadre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique » annoncée le 14 février dernier, un arrêté « relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique » a été publié au journal officiel du 19 juillet 2007. Simultanément, une circulaire des ministères de « l’Intérieur » et du « Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique » du 19 juillet 2007 détaille ce dispositif.
60	06/02/2008	Propositions salariales du gouvernement : Une base de départ pour les négociations	E. WOERTH et A.SANTINI viennent de communiquer aux organisations syndicales, leurs propositions préalables à la négociation salariale dans la fonction publique (voir pièce jointe). Cette proposition comprend plusieurs volets dont une proposition d’augmentation du point d’indice de 0,5 %. La CFTC FAE regrette que cette proposition ait été transmise à la presse, avant d’être notifiée aux organisations syndicales.
26	25/09/2007	Protection sociale complémentaire : L’Etat « persiste et signe »	Un décret 2007-1373, paru au JO du 21 septembre 2007, organise la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire. Ce texte (voir TAM-TAM FAE N° 7 du 11 juin 2007) ne correspond pas à l’attente de la CFTC qui revendique l’instauration d’un titre santé individuel.
7	11/06/2007	PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE !	Vendredi 8 juin, le projet de décret (TAM TAM 316) concernant la mise en œuvre d’une protection santé complémentaire, soumis au Conseil d’Etat et approuvé par une décision de la commission européenne a été présenté aux organisations syndicales. Ce texte ne correspond pas à notre attente, la CFTC revendiquant l’instauration d’un titre santé individuel.
389	20/04/2016	PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Il faut mieux protéger les fonctionnaires	La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a établi, un projet de circulaire relatif aux règles encadrant la participation des administrations de l’État à la protection sociale complémentaire de leurs agents publics.
377	05/02/2016	Protection sociale des fonctionnaires	Communiqué de presse de la MFP co-signé par les organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
1	11/04/2007	Protocole du 25 janvier 2006 Améliorer le SFT et le CET	En application du protocole d’accord sur les carrières signé par la CFTC le 25 janvier 2006, une réunion d’un groupe de travail réunissant les signataires et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’est réuni le 10 avril pour évoquer les pistes d’amélioration du compte épargne temps et du supplément familial de traitement. Une première réunion avait eu lieu le 20 février. A noter l’absence, à cette réunion, de l’UNSA pourtant signataire du protocole.
14	30/07/2007	Protocole du 25 janvier 2006 Mise en oeuvre d’un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité	En application du protocole d’accord sur les carrières et sur l’évolution de l’action sociale signé par la CFTC le 25 janvier 2006, Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, annoncent la mise en œuvre d’une nouvelle prestation interministérielle d’action sociale, le « prêt mobilité ». Cette mise en œuvre est conforme à la revendication de la CFTC de voir mis en œuvre l’intégralité du protocole.

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