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Numéro	Date	Titre	Résumé
221	14/06/2011	RETRAITE : la fin du traitement continué	L’article 46 de la loi 2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé le principe du traitement continué des fonctionnaires admis en retraite en cours de mois et pouvant continuer à bénéficier du traitement jusqu’à la fin de ce mois.
220	21/05/2011	POINT D’INDICE FONCTION PUBLIQUE	Le Ministre François BAROIN a annoncé ce matin qu’il n’y aurait pas de réouverture de négociations sur le point d’indice Fonction publique. Les huit organisations syndicales ont été reçues à leur demande par M. SOETEMONT, Directeur adjoint du cabinet du Ministre.
22	14/09/2007	Protocole d’accord du 25 janvier 2006 : Mise au point de la DGAFP	Les accords de 2006 signés par la CFTC ont nettement amélioré les règles techniques de classement (nomination en début de carrière) et de reclassement (à la suite d’une promotion) dans les corps de fonctionnaires. Cette amélioration est si nette qu’il en a été demandé l’application rétroactive, ce que la DGAFP refuse.
219	09/05/2011	La catégorie A sera « graffitée et cigemisée »	Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 9 mai 2011, un projet de statut particulier du corps des attachés d’administration de l’Etat a été examiné. Il comporte la transformation des corps d’attachés « ministériels »
218	06/05/2011	NOS SALAIRES : MOBILISATION DU 31 MAI 2011	COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les organisations syndicales (CFDT - CFTC - CGC - CGT - FO - FSU - SOLIDAIRES - UNSA), réunies ce jour, condamnent la politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics.
217	03/05/2011	Commission permanente de modernisation de la Fonction Publique (COMMOD) . STOP A LA RGPP !	Lors de la réunion de la COMMOD du 28 avril, la CFTC, la CFDT, l’UNSA, la CGT, SOLIDAIRES et la FSU ont demandé l’arrêt de la RGPP. La CFTC FAE est favorable à la modernisation de l’Etat, mais la Révision Générale des Politiques Publiques, à marche forcée, sans dialogue social et dans une logique comptable, porte atteinte à l’efficacité du service public et met les agents, notamment sous l’angle de la santé au travail, en danger.
216	19/04/2011	Le gouvernement gèle nos salaires pour 2011/ 2012	Lors du rendez-vous salarial de ce jour, le gouvernement est resté sourd aux revendications de la CFTC et de l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique. Alors que l’inflation devrait être d’au moins 2 %, cette année il maintient le gel du point d’indice en 2011 et 2012.
215	04/04/2011	Rendez-vous salarial de 2011	Le 31 mars, les ministres en charge de la Fonction publique ont fait connaître aux organisations syndicales l’agenda social de 2011. De nombreuses questions importantes seront abordées cette année et devraient être l’occasion de nouvelles négociations.
214	31/03/2011	Agenda social 2011 - Pour la CFTC : une priorité le pouvoir d'achat.	Agenda social 2011 - Pour la CFTC : une priorité le pouvoir d'achat.
213	28/03/2011	Projet d’accord concernant les parcours professionnels des agents contractuels	COMMUNIQUE DE PRESSE Pour une signature CONSTRUCTIVE
212	28/03/2011	La CFTC demande l’attribution de l’échelon spécial à l’ensemble de la catégorie C	Lors du rendez vous salarial 2011-2013 du 30 juin 2010, le gouvernement a distribué un document mentionnant la création pour les corps administratifs (les corps techniques en bénéficiant déjà) d’un échelon spécial au sommet de l’échelle 6 à l’IB 499.
211	08/03/2011	NON AU BLOCAGE DE NOS SALAIRES !	LA CFTC FAE DEMANDE L’OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
210	07/03/2011	Négociations sur les non-titulaires	Le communiqué de la CFTC FAE
21	06/09/2007	Travailleurs handicapés : le FIPHFP est en grave difficulté.	Le FIPHP, né de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » connait de graves difficultés de fonctionnement. Celles-ci se traduisent à ce jour par la redistribution de seulement 150000 euros sur les 130 millions disponibles ! La CFTC très engagée dans la défense des personnels handicapés déplore un tel état de fait.
209	02/03/2011	Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie.	Pris en application de la loi 2010- 209 du 2 mars 2010 créant une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, deux projets de décret transposent aux agents titulaires et aux non-titulaires de la Fonction publique les dispositions réglementaires récemment mises en place pour les salariés du privé et aménagent le congé pour solidarité familiale.
208	01/03/2011	L’indemnisation du chômage des fonctionnaires : la circulaire de l’administration	Dans un contexte social pesant et tendu, la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS /Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public, nous rappelle qu’un fonctionnaire peut dans certains cas être privé d’emploi et bénéficier d’allocations chômage !
207	21/02/2011	Négociations sur les non-titulaires : contre le fléau de la précarité	Les négociations concernant les non-titulaires qui se déroulent actuellement doivent permettre de réduire la précarité au sein de la Fonction publique.
206	07/02/2011	Négociations sur les non-titulaires : contre le fléau de la précarité	Les négociations concernant les non-titulaires qui se déroulent actuellement doivent permettre de réduire la précarité au sein de la Fonction publique.
205	03/02/2011	Assouplissement du cumul d’activités ou « comment travailler toujours plus ! ».	Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 publié au journal officiel du 22 janvier assouplit les règles du cumul d’activités des fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l’Etat. Pour ce faire, il étend la liste des activités accessoires et modifie la procédure suivie par la commission de déontologie.
204	17/01/2011	Le traitement minimum des fonctionnaires à nouveau aligné sur le SMIC	Le décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
203	11/01/2011	Agents non titulaires de la Fonction publique.	COMMUNIQUE DE PRESSE A l’occasion de l’ouverture des négociations sur les conditions d’emploi des agents non titulaires de la Fonction publique, les organisations syndicales (CFDT – CFTC – CGC - CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA), ont dénoncé la progression de la précarité dans les 3 versants de la Fonction publique et exigé l’amélioration de la situation des agents contractuels qu’elles considèrent comme un enjeu majeur.
202	10/01/2011	La CFTC FAE défend le statut des fonctionnaires !	Christian JACOB, ancien ministre de la Fonction publique, et Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a déclaré lors d’ une interview : « qu’il faut … réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires « et envisager à l’avenir des contrats d’ objectifs sur cinq ou dix ans »
201	03/01/2011	Augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires	Alors que le gouvernement a décidé le blocage de nos salaires en 2011, le décret 2010- 1749 publié au journal officiel du 31 décembre officialise l’augmentation des cotisations retraites. De facto les rémunérations des fonctionnaires vont baisser en 2011, la CFTC demande au gouvernement l’ouverture de vraies négociations salariales.
200	15/12/2010	Cessation de la cessation progressive d’activité CPA. ZOOM sur l’article 54 de la loi sur les retraites.	L’article 54 de la loi portant réforme des retraites, du 09 novembre 2010 parue au JO du 10 novembre dernier, est l’un des articles visant particulièrement les fonctionnaires devenus les boucs émissaires des déficits publics. Il supprime la cessation progressive d’activité (CPA) et ...
20	06/09/2007	L’organisation du CIAS et de ses sections régionales est modifiée.	Deux arrêtés du 31 Août 2007, publiés au JO du 5 septembre 2007, modifient l’organisation du CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’état) et de ses sections régionales (SRIAS). Cette évolution est consécutive à l’intégration d’une huitième organisation syndicale (OS) dans ces instances, où siègent désormais (CFTC, FSU, UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC et…Solidaires)

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