562 références trouvées / Classement ascendant sur le titre

Numéro	Date	Titre	Résumé
22	14/09/2007	Protocole d’accord du 25 janvier 2006 : Mise au point de la DGAFP	Les accords de 2006 signés par la CFTC ont nettement amélioré les règles techniques de classement (nomination en début de carrière) et de reclassement (à la suite d’une promotion) dans les corps de fonctionnaires. Cette amélioration est si nette qu’il en a été demandé l’application rétroactive, ce que la DGAFP refuse.
273	11/03/2013	Protocole égalité femmes hommes	L’INTERFON CFTC a signé le 8 mars 2013 avec le Premier ministre Jean-Marc AYRAUT, la Ministre Marylise LEBRANCHU, les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, et les représentants des employeurs publics, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
225	04/07/2011	Publication au JO du 30 juin d’un décret relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale.	Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 (pièce jointe) signé par la CFTC a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs.
151	07/12/2009	Publication du décret instituant les Directions Départementales Interministérielles	Vous trouverez ci-joint d’une part le décret 2009-1484 du 4 décembre 2009 publié au Journal officiel du 4 décembre 2009 relatif aux DDI. Rappelons que pour la CFTC FAE ces directions ont été instituées au pas de charge et sans concertation avec les Organisations Syndicales !
413	24/01/2017	Pure et essentielle	La CFTC FAE se consacre entièrement à la défense et la promotion des fonctionnaires et agents de l’Etat.
513	10/10/2019	Raidissement du régime disciplinaire dans la fonction publique de l’Etat	La loi de transformation de la fonction publique 2019-828 du 6 août 2019 a discrètement durci notre régime disciplinaire. Son article 31, sous prétexte d’unifier le régime des 3 versants de la Fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) a introduit une nouvelle sanction : l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, sanction du 1er groupe non soumise à un conseil de discipline ! Le nouveau barème des sanctions.
529	09/04/2020	RAPPEL DES MESURES DISCIPLINAIRES par la DGAFP	RAPPEL DES MESURES DISCIPLINAIRES : UNE "PRIORITE" EN TEMPS DE COVID-19 ? Par fiche DGAFP - COVID-19 du 31 mars 2020, il est « rappelé » aux employeurs publics les mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du Plan de continuité de l’activité ou d’un recours abusif au droit de retrait (...)
284	18/06/2013	RAPPORT MOREAU sur les retraites : Un rapport prudent pour la Fonction publique	La présidente de la commission pour l’avenir des retraites Yannick MOREAU a rendu son rapport le 14 juin 2013.
297	08/11/2013	Rapport PÊCHEUR	M. Bernard PÊCHEUR, président de section au Conseil d’Etat, a présenté aux organisations syndicales, son rapport sur la réforme de la Fonction publique le 7 novembre 2013 (consultable sur le site du 1er ministre).
473	19/06/2018	RDV Salarial du 18 juin 2018	0% d’augmentation du point d’indice en 2018 et 2019: voilà le bilan du rendez vous salarial de la Fonction publique du 18 juin 2018.
9	22/06/2007	Recevabilité la constitution de partie civile des syndicats	A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d’assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2 JUIN 2007, a conforté la recevabilité de la constitution de partie civile des syndicats.
241	16/02/2012	Reclassement des infirmiers de l’Etat : LA CFTC revendique le reclassement en catégorie A type	Une réunion s’est tenue au ministère de la Fonction publique le 10 février dernier sur le statut des infirmiers de l’Etat. L’objectif affiché est de prendre en compte dans la Fonction publique de l’Etat (ainsi qu’à la Territoriale) la réforme intervenue en 2010 dans la Fonction publique Hospitalière.
549	06/04/2021	Réévaluation des grilles indiciaires	Réévaluation des grilles indiciaires des premiers échelons pour les agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021
18	29/08/2007	Réforme des Instituts Régionaux d’Administration (IRA). Une évolution dans « l’air du temps »	Deux textes règlementaires font évoluer le fonctionnement des IRA .D’une part le décret 2007-1247 du 20 août 2007, publié au journal officiel du 22 août 2007 qui modifie le décret 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux IRA. D’autre part l’arrêté du 23 Août 2007 publié au journal officiel du 29 août relatif à l’organisation de la formation initiale au sein des IRA. Ces textes concernent essentiellement le recrutement et l’organisation de la scolarité dans ces écoles.
100	22/10/2008	Réforme des régimes indemnitaires : Vers l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR)	L’annexe au relevé de conclusion du 21 février 2008 des accords WOERTH relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire, identifiant une part fonctionnelle et une part individuelle. Concernant dans un premier temps les attachés, la PFR a vocation à être étendue aux A+ et aux Catégorie B. En théorie, la PFR devrait permettre de clarifier les régimes indemnitaires.
168	27/04/2010	Réforme des retraites - Reçue par les ministres l’INTERFON CFTC se déclare inquiète des conséquences de cette réforme.	Reçue dans le cadre des discussions sur la réforme des retraites l’INTERFON CFTC a rappelé ses positions, elle n’acceptera pas de remise en cause de la période de calcul des 6 derniers mois, ni l’allongement de la durée d’activité, ni le report de l’âge de départ. La CFTC demande en revanche l’instauration d’une retraite « à la carte » respectant le libre choix des agents.
177	16/06/2010	Réforme des retraites 2010	L’augmentation de la cotisation retraite va faire régresser notre pouvoir d’achat !
481	15/10/2018	REFORME DES RETRAITES : Forte inquiétude chez les fonctionnaires !	JP Delevoye Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a dévoilé les grandes lignes de la réforme des retraites, qui prévoit un régime par points et l’unification des régimes public/privé. Du MEDEF à L’IFRAP chacun se réjouit de la fin du régime des fonctionnaires soi-disant favorisé. Favorisé ! C’est faux et archi faux ! Mais bien sûr mais quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage. Les fonctionnaires attendent donc l’ouverture de négociations avec leurs propres syndicats.
176	09/06/2010	RÉFORME DES RETRAITES : la CFTC adresse un carton rouge au Gouvernement !	RÉFORME DES RETRAITES : la CFTC adresse un carton rouge au Gouvernement !
68	28/03/2008	Réforme des retraites : La CFTC reçue par Xavier Bertrand et André SANTINI le 27 mars	La confédération et l’INTERFON CFTC ont été reçues par Xavier Bertrand Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et André Santini Secrétaire d’état en charge de la Fonction publique, dans le cadre de la réforme des retraites. Cette réunion commune au secteur privé et au secteur public, atteste de la volonté du gouvernement de rapprocher les négociations dans les deux secteurs.
187	10/09/2010	Réforme des retraites : La lettre ouverte des organisations syndicales au Président de la République.	LETTRE OUVERTE CFTC CFDT SOLIDAIRES CGT UNSA FSU CGC
185	03/09/2010	Réforme des retraites : Le communiqué de l’INTERFON CFTC	A quelques jours de l’examen du projet de loi au Parlement et du mouvement d’action du 7 septembre, l’INTERFON CFTC dénonce un projet inique.
189	27/09/2010	Réforme des retraites : L’intersyndicale CFTC- CGC-CFDT-CGT- FSU-UNSA appelle à de nouvelles mobilisations les 2 et 12 octobre	COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace.
186	09/09/2010	Réforme des retraites : L’intersyndicale Fonction publique appelle à une nouvelle mobilisation le 23 septembre.	La CFTC considère les nouvelles propositions du gouvernement concernant notamment la pénibilité (taux d’invalidité de 10% pour la retraite à 60 ans) et la retraite des parents de trois enfants (maintien des droits actuels pour les agents à moins de 5 ans de la retraite) comme insuffisantes.
515	22/10/2019	Réforme des retraites des fonctionnaires : une grande confusion ?	La confusion n’est pas dans l’esprit des fonctionnaires ni dans la volonté du gouvernement. Après avoir affaibli notre statut et cassé les instances paritaires, ce dernier sait très bien que cette réforme est particulièrement nocive pour les fonctionnaires. L’intégration des primes qui seront soumises aux cotisations sociales, ne bénéficiera pas aux fonctionnaires qui n’ont pas ou peu de primes (majoritairement catégorie C voire B et enseignants).

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