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Numéro	Date	Titre	Résumé
2	13/04/2007	Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés	Après bien des péripéties, maintenant les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions similaires à celles applicables aux travailleurs handicapés du secteur privé. Les modalités de cette retraite anticipée viennent d’être précisées par une circulaire du ministère de la Fonction publique (Circ. min. Fonction publique du 16 mars 2007).
199	10/12/2010	Retraite anticipée des parents de 3 enfants	Le couperet du 31 décembre ! ZOOM sur l’article 44 de la loi sur les retraites. L’article met fin au dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants, mais avec des mesures transitoires dont le « couperet du 31 décembre ».
198	23/11/2010	Composition des futurs comités techniques	En application des accords de Bercy de 2008, non signés par la CFTC, le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat présidé par le ministre G. TRON, a examiné hier le projet de décret relatif aux futurs comités techniques de la Fonction publique de l’Etat. Ce projet découle de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, soi-disant rénovation car nous n’en avons vu aucun effet tangible dans le cadre, par exemple, de la réforme des retraites.
197	22/11/2010	Conditions de rémunération du dernier mois d'activité des fonctionnaires partant en retraite	L’article 46 de la loi portant réforme des retraites, du 09 novembre 2010 parue au JO du 10 novembre dernier, est l’un des articles visant particulièrement les fonctionnaires devenus les boucs émissaires des déficits publics. Introduit par amendement au Sénat, il n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les organisations syndicales. Il supprime la rémunération totale du mois de départ à la retraite.
196	18/11/2010	LETTRE OUVERTE AUX MINISTRES EN CHARGE	Réforme des retraites, RGPP, non remplacement partiel des départs en retraite, blocage des salaires, atteintes à nos statuts, les fonctionnaires sont les boucs émissaires de la politique du gouvernement. L’intersyndicale CFTC, CFDT, UNSA, CGT, SOLIDAIRES, FSU demande aux ministres F. BAROIN et G. TRON un changement de cette politique.
195	16/11/2010	Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat	Pour la CFTC- FAE, la situation de réorientation professionnelle constitue un danger de « mise à la trappe » pour les fonctionnaires. Cette nouvelle position administrative a été instituée par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique.
194	15/11/2010	La loi sur les retraites promulguée le 10 novembre	Le communiqué de la Confédération La loi
193	29/10/2010	Projet de loi sur les retraites. Gouvernement et Parlement sont restés sourds aux revendications de la CFTC	La loi sur les Retraites, qui n’a pas été négociée, est particulièrement sévère pour les fonctionnaires et agents publics. Ainsi par exemple, avec la hausse de nos cotisations retraites en 2011, le blocage des salaires, et la hausse des prix, notre rémunération sera en forte baisse l’année prochaine.
192	22/10/2010	LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELLENT A DEUX NOUVELLES JOURNEES DE MOBILISATION	LES ORGANISATIONS SYNDICALES CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA, APPELLENT A DEUX NOUVELLES JOURNEES DE MOBILISATION LES 28 OCTOBRE ET 6 NOVEMBRE.
191	05/10/2010	RETRAITES : UN 12 OCTOBRE DETERMINANT !	COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA
190	30/09/2010	Agents non-titulaires : les organisations syndicales de la Fonction publique écrivent aux ministres E.WOERTH et G .TRON	Les organisations syndicales CFTC-CFDT- FO-CGT-SOLIDAIRES-UNSA-FSU-CGC exigent des avancées concrètes en faveur des agents non- titulaires, à commencer par l’engagement d’un processus de titularisation.
19	03/09/2007	Nous ne voulons pas être les boucs émissaires des déficits publics !	La ministre de l’Economie Christine LAGARDE a annoncé hier, un « plan de rigueur » pour la fonction publique. Propos corrigé par le secrétaire général de l’Elysée Claude GUEANT, puis démenti par le Premier ministre François FILLON ce matin. Tous deux évoquent un plan de « revalorisation » de la fonction publique. A quelques semaines de l’ouverture des 4 conférences de la fonction publique, dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), la CFTC FAE déplore ce nouveau « dérapage ».
189	27/09/2010	Réforme des retraites : L’intersyndicale CFTC- CGC-CFDT-CGT- FSU-UNSA appelle à de nouvelles mobilisations les 2 et 12 octobre	COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace.
188	16/09/2010	Réforme des retraites, la loi est votée à l’assemblée nationale. La CFTC appelle à l’action le 23 septembre !	La CFTC appelle à l’action le 23 septembre !
187	10/09/2010	Réforme des retraites : La lettre ouverte des organisations syndicales au Président de la République.	LETTRE OUVERTE CFTC CFDT SOLIDAIRES CGT UNSA FSU CGC
186	09/09/2010	Réforme des retraites : L’intersyndicale Fonction publique appelle à une nouvelle mobilisation le 23 septembre.	La CFTC considère les nouvelles propositions du gouvernement concernant notamment la pénibilité (taux d’invalidité de 10% pour la retraite à 60 ans) et la retraite des parents de trois enfants (maintien des droits actuels pour les agents à moins de 5 ans de la retraite) comme insuffisantes.
185	03/09/2010	Réforme des retraites : Le communiqué de l’INTERFON CFTC	A quelques jours de l’examen du projet de loi au Parlement et du mouvement d’action du 7 septembre, l’INTERFON CFTC dénonce un projet inique.
184	26/08/2010	Retraites, emploi, salaires, le 7 septembre se mobiliser ensemble !	Voici le tract commun élaboré par la CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, SOLIDAIRES et UNSA en vue du mouvement du 7 septembre 2010.
183	09/07/2010	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,5 % au 1er juillet 2010. Dernière augmentation avant le gel !	Le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010, signé par le Président de la République et publié au Journal Officiel du 8 juillet 2010, porte majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements d’hospitalisation de 0,5% à compter du 1er juillet 2010. Cette augmentation est très insuffisante et précède le gel de nos salaires en 2011.
182	01/07/2010	Rendez vous salarial 2010. + 0,5% en 2010 et GEL de nos salaires en 2011 !	Lors du deuxième rendez vous salarial avec les Ministres E.WOERTH et G.TRON, afin de déterminer l’augmentation salariale 2010 et d’entamer les négociations triennales 2011-2013, E.WOERTH a confirmé une augmentation du point d’indice de 0,5% en 2010, annoncé un gel en 2011 et un rendez vous salarial en 2012 et 2013.
181	01/07/2010	Départ en retraite des parents de 3 enfants ayant 15 ans de services. Report du couperet au 31 décembre !	La CFTC FAE demande le maintien du droit au départ en retraite des parents de 3 enfants ayant 15 ans de services. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites, a néanmoins décidé de supprimer cette mesure sociale à compter du 1er janvier 2012.
180	30/06/2010	Départ en retraite des parents de 3 enfants ayant 15 ans de services.	Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites, a décidé de supprimer cette mesure sociale à compter du 1er janvier 2012. Mais il instaure une double peine.
18	29/08/2007	Réforme des Instituts Régionaux d’Administration (IRA). Une évolution dans « l’air du temps »	Deux textes règlementaires font évoluer le fonctionnement des IRA .D’une part le décret 2007-1247 du 20 août 2007, publié au journal officiel du 22 août 2007 qui modifie le décret 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux IRA. D’autre part l’arrêté du 23 Août 2007 publié au journal officiel du 29 août relatif à l’organisation de la formation initiale au sein des IRA. Ces textes concernent essentiellement le recrutement et l’organisation de la scolarité dans ces écoles.
179	25/06/2010	Rendez vous salarial 2010. Première réunion, premier échec !	Aujourd’hui se tenait le premier rendez vous salarial avec les Ministres E.WOERTH et G.TRON, afin d’une part de déterminer l’augmentation salariale 2010 (Une augmentation du point d’indice de 0,5% au 1er juillet était prévue dans le cadre triennal 2008-2010 fixé par le gouvernement), et d’autre part d’entamer les négociations 2011-2013.
178	23/06/2010	Départ en retraite des parents de 3 enfants ayant 15 ans de services. Le couperet du 13 juillet !	Dans le cadre de la réforme des Retraites, la CFTC-FAE revendique le maintien de cette mesure sociale. Prétextant des pressions venues de la Commission Européenne, le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites, a décidé de la supprimer à compter du 1er janvier 2012. Mais il instaure une double peine...

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