562 références trouvées / Classement ascendant sur le titre

Numéro	Date	Titre	Résumé
188	16/09/2010	Réforme des retraites, la loi est votée à l’assemblée nationale. La CFTC appelle à l’action le 23 septembre !	La CFTC appelle à l’action le 23 septembre !
556	12/07/2021	Réforme du congé de paternité des agents publics de l’État : le nombre de jours augmente fortement	La durée et les modalités du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, évoluent à compter du 1er juillet. Le nombre de jours de congé passe de 11 à 25 pour une naissance, de 18 à 32 en cas de naissances multiples.
5	04/05/2007	Réforme du cumul d’activités des agents publics	La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, a mis un terme à une réglementation ancienne, devenue au fil du temps de plus en opaque et éloignée des réalités quotidiennes des administrations.
66	13/03/2008	Réforme du cumul d’activités des agents publics : La circulaire d’application	La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, a mis un terme à une réglementation ancienne, devenue au fil du temps de plus en opaque et éloignée des réalités quotidiennes des administrations.
371	02/12/2016	Réforme territoriale : prime d'accompagnement pour les personnes mutées ou déplacées	L’importante réforme territoriale qui se met en place n’est pas sans conséquence pour les personnels de l’État concernés. Certains verront leur poste supprimé ou transféré, dans le cadre de la réorganisation régionale de l’État. Il y aura donc des mutations ou des déplacements qu’il conviendra d’indemniser.
484	29/10/2018	REFORMER SANS LES FONCTIONNAIRES	Comité Interministériel de la Transformation Publique du 29 octobre : REFORMER SANS LES FONCTIONNAIRES
130	24/06/2009	Remaniement ministériel du 23 juin 2009.	Dans un contexte de réforme générale de la Fonction publique, le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Eric WOERTH, n’est plus épaulé par un secrétariat d’Etat à la fonction publique. La CFTC considère cette suppression comme préoccupante, et souhaite qu’elle ne traduise pas un moindre intérêt pour les questions touchant à la fonction publique.
278	25/04/2013	REMUNERATIONS ! NE NOUS FAITES PAS LE COUP DU POINT !	Communiqué commun des organisations syndicales de la fonction publique
266	01/02/2013	REMUNERATIONS, CARRIERES, PARCOURS PROFESSIONNELS	Communiqué intersyndical
46	30/11/2007	Rémunérations, Pouvoir d’achat : La CFTC attend des propositions précises du gouvernement le 3 décembre	L’INTERFON CFTC et six autres organisations syndicales (OS) se sont réunies le 29 novembre pour étudier les suites à donner à la journée d’action du 20. Le cabinet du ministre venait de nous informer de la tenue d’une réunion le 3 décembre au matin concernant l’ouverture de discussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat. Dans son intervention télévisée, le Président de la République a pour sa part évoqué l’amélioration de la rémunération des heures supplémentaires et le rachat des jours RTT.
182	01/07/2010	Rendez vous salarial 2010. + 0,5% en 2010 et GEL de nos salaires en 2011 !	Lors du deuxième rendez vous salarial avec les Ministres E.WOERTH et G.TRON, afin de déterminer l’augmentation salariale 2010 et d’entamer les négociations triennales 2011-2013, E.WOERTH a confirmé une augmentation du point d’indice de 0,5% en 2010, annoncé un gel en 2011 et un rendez vous salarial en 2012 et 2013.
179	25/06/2010	Rendez vous salarial 2010. Première réunion, premier échec !	Aujourd’hui se tenait le premier rendez vous salarial avec les Ministres E.WOERTH et G.TRON, afin d’une part de déterminer l’augmentation salariale 2010 (Une augmentation du point d’indice de 0,5% au 1er juillet était prévue dans le cadre triennal 2008-2010 fixé par le gouvernement), et d’autre part d’entamer les négociations 2011-2013.
215	04/04/2011	Rendez-vous salarial de 2011	Le 31 mars, les ministres en charge de la Fonction publique ont fait connaître aux organisations syndicales l’agenda social de 2011. De nombreuses questions importantes seront abordées cette année et devraient être l’occasion de nouvelles négociations.
444	17/10/2017	Rendez-vous salarial du 16 octobre	Comme un parfum de déception…
554	01/07/2021	Renforcement de la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle	Enfin une mesure positive de la loi de la transformation de la fonction publique ! L’ordonnance du 26 mai 2021 donne un signal que la CFTC ne peut qu’approuver : favoriser l’équité des chances. En effet ce texte vient renforcer la formation de certains agents publics en vue notamment de dynamiser leur évolution professionnelle.
337	07/10/2014	Renforcement des conditions d'octroi d'un congés maladie pour les fonctionnaires	Le gouvernement avait lié l’abrogation du jour de carence à la mise en place d’un système renforcé de contrôle des déclarations d’arrêts de maladie. Le décret est paru le 5 octobre au Journal officiel (décret n°2014-1133 du 03 octobre 2014).
331	27/08/2014	Rentrée pluvieuse	A l’occasion du remaniement ministériel Marylise Lebranchu est reconduite dans ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et de la décentralisation
157	11/02/2010	Réorientation professionnelle - Boycott du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat	La CFTC ne peut accepter la réorientation professionnelle introduite par la loi mobilité et parcours et professionnel, qui est une inacceptable atteinte au statut de la Fonction publique. A ce titre elle est partie prenante de l’intersyndicale CFTC- CFDT- FO- CGT- UNSA –SOLIDAIRES-FSU qui après avoir demandé le retrait du texte de l’ordre du jour, a décidé de boycotter le CSFPE de ce jour.
195	16/11/2010	Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat	Pour la CFTC- FAE, la situation de réorientation professionnelle constitue un danger de « mise à la trappe » pour les fonctionnaires. Cette nouvelle position administrative a été instituée par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique.
221	14/06/2011	RETRAITE : la fin du traitement continué	L’article 46 de la loi 2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé le principe du traitement continué des fonctionnaires admis en retraite en cours de mois et pouvant continuer à bénéficier du traitement jusqu’à la fin de ce mois.
199	10/12/2010	Retraite anticipée des parents de 3 enfants	Le couperet du 31 décembre ! ZOOM sur l’article 44 de la loi sur les retraites. L’article met fin au dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants, mais avec des mesures transitoires dont le « couperet du 31 décembre ».
134	27/08/2009	Retraite des femmes fonctionnaires - La Commission Européenne remet en cause les bonifications de durée d’assurance.	La France a jusqu'à fin octobre pour répondre aux remarques exposées dans un avis motivé de la commission européenne sur la retraite des fonctionnaires, concernant la compatibilité des bonifications de durée d’assurance avec l'égalité de traitement entre pères et mères d'enfants nés avant 2004. Bruxelles juge ce dispositif discriminatoire dans les faits, car il bénéficierait essentiellement aux femmes.
159	04/03/2010	Retraite des fonctionnaires en Outre-mer.	A la veille des premières réunions concernant les retraites de la Fonction publique, les fonctionnaires ultramarins refusent toute atteinte au régime de bonification pour service outre-mer. D’après les dispositions du code des pensions civiles et militaires, les services hors d’europe ouvrent un droit à bonification qui atteint un tiers de la durée des services.
376	20/01/2016	Retraites : l'âge de départ et la durée d'activité vont-ils baisser ?	Les responsables politiques ont toujours justifié l’évolution de ces critères par l’allongement de la durée de la vie. Maintenant cette durée diminue comme l’indique l’INSEE. En 2015, 85 ans (-0,4) pour les Femmes et pour les Hommes 78,9 ans (-0,3).
288	04/09/2013	Retraites : La CFTC ne participera pas au mouvement du 10 septembre	En ce qui concerne les retraites dans la Fonction publique, la CFTC FAE a obtenu le maintien du calcul sur les 6 derniers mois, mode de calcul équitable qui aboutit à un taux de remplacement public/privé pratiquement égal.

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