566 références trouvées / Classement descendant sur le numéro de publication

Numéro	Date	Titre	Résumé
110	02/02/2009	La mort programmée de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) suite…	Le décret 2009-114 du 30 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2009 organise la mise en extinction progressive de l’ITR. Plafonnée de 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP n’a pas fait l’objet d’une vraie négociation avec les organisations syndicales. L’ITR devait être révisée pour être plus équitable, mais la CFTC n’accepte pas sa suppression qui va léser nos collègues de la REUNION, MAYOTTE, St PIERRE et MIQUELON, POLYNES
11	04/07/2007	Emplois, salaires, carrières : Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique	Faisant suite à la déclaration de politique générale du Premier Ministre François FILLON à l’Assemblée Nationale, les huit organisations syndicales de la fonction publique ont établi le communiqué suivant...
109	08/01/2009	Les organisations syndicales de la fonction publique, s’inscrivent dans le mouvement du 29 janvier 2009	JOURNEE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE DU 29 JANVIER 2009 : POUR LA FONCTION PUBLIQUE, TOUTES ET TOUS EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS
108	18/12/2008	Journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009	Communiqué
107	08/12/2008	Crise économique, crise des services publics : L’intersyndicale interpelle le gouvernement.	APPEL DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CFTC - CFDT - CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA
106	04/12/2008	Voici quelques infos dans l’air du temps…	HEURES SUPPLEMENTAIRES COMPTE EPARGNE TEMPS DIALOGUE SOCIAL REFORME de l’ IRCANTEC et TITULAIRES SANS DROIT : le communiqué du représentant de la CFTC FAE
105	25/11/2008	L’intersyndicale confédérale interpelle le gouvernement sur la dégradation de la situation sociale.	Pouvoir d'achat, suppressions d'emplois dans les fonctions publiques les organisations syndicales retiennent le principe d'une mobilisation massive des salariés au début de l'année 2009.
104	24/11/2008	Assouplissement de la prise en charge des déplacements domicile – travail en transports collectifs hors Ile de France.	En application des accords WOERTH de février 2008 signés par la CFTC, le décret 2008-1210 paru au journal officiel du 22 novembre 2008 assouplit les conditions de prise en charge par l’administration des abonnements aux transports collectifs pour les déplacements domicile-travail hors Ile de France. Ce décret constitue un ajustement technique susceptible de faciliter les démarches de prise en charge partielle des déplacements concernés.
103	20/11/2008	Comité Interministériel d’Action sociale CIAS : En signe de protestation les organisations syndicales quittent la réunion.	Lors de la réunion du CIAS du 12 novembre 2008 présidé par le ministre A. SANTINI, la CFTC et les autres organisations syndicales (OS) ont protesté contre la baisse du budget d’action sociale, la suppression pour les retraités de l’aide ménagère à domicile (AMD), et l’évolution négative des prestations sociales (réservation de places en crèche, de logements). La CFTC rejette absolument toute remise cause de la politique sociale touchant nos collègues, leurs familles, les retraités.
102	07/11/2008	Le compte épargne temps en ®évolution !	La CFTC INTERFON a signé le 21 février 2008 le volet du protocole d’accord « WOERTH » concernant le compte épargne temps (CET). En application de cet accord le décret 2008-1136 du 3 novembre publié au Journal Officiel du 5 novembre 2008, prévoit l’assouplissement des conditions d’utilisation du CET et la monétisation partielle du stock de jours épargnés au 31 décembre 2007.
101	05/11/2008	L’intersyndicale confédérale interpelle le gouvernement : Elle condamne toute politique de déréglementation et de dérégulation économique et sociale.	L’intersyndicale Fonction publique prépare pour sa part, une tribune et une conférence de presse commune, dénonçant la dégradation très préoccupante de la situation des agents publics en y incluant des revendications concernant les salaires, les emplois, la RGPP, les conditions de travail, et faisant référence à une future action commune. L’INTERFON CFTC prendra position sur ces différentes actions.
100	22/10/2008	Réforme des régimes indemnitaires : Vers l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR)	L’annexe au relevé de conclusion du 21 février 2008 des accords WOERTH relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire, identifiant une part fonctionnelle et une part individuelle. Concernant dans un premier temps les attachés, la PFR a vocation à être étendue aux A+ et aux Catégorie B. En théorie, la PFR devrait permettre de clarifier les régimes indemnitaires.
10	29/06/2007	Le traitement minimum des fonctionnaires revalorisé au 1er juillet	Le décret n° 2007-1057 du 28 juin 2007, publié au JO du 29 juin 2007, porte attribution de points d’indices majorés à certains fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements publics d’hospitalisation. Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant minimum de la Fonction publique, au nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2007.
1	30/05/2024	Réforme de la Fonction Publique : La CFTC souhaite des Solutions justes et équilibrées	Le nouveau projet de réforme de la Fonction publique, actuellement en discussion, revêt une importance cruciale pour l’avenir des agents et l’efficacité des services publics. La Fédération CFTC des agents de l’État (CFTC FAE) s'engage résolument dans ce débat, soucieuse de défendre les intérêts des agents tout en proposant des solutions équilibrées et constructives au service du bien commun.
1	11/04/2007	Protocole du 25 janvier 2006 Améliorer le SFT et le CET	En application du protocole d’accord sur les carrières signé par la CFTC le 25 janvier 2006, une réunion d’un groupe de travail réunissant les signataires et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’est réuni le 10 avril pour évoquer les pistes d’amélioration du compte épargne temps et du supplément familial de traitement. Une première réunion avait eu lieu le 20 février. A noter l’absence, à cette réunion, de l’UNSA pourtant signataire du protocole.
	10/02/2025	Inclusion des personnes en situation de handicap Loi du 11 février 2005 : Bilan et Perspectives 20 ans après	La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a marqué une étape décisive pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en France.

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