566 références trouvées / Classement descendant sur le titre

Numéro	Date	Titre	Résumé
67	20/03/2008	Projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique »	Lors du conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008, la CFTC n’a pas approuvé le projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique» (voir TAM TAM 65 du 12 mars 2008).
65	12/03/2008	Projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique »	Le TAM TAM N° 61 du 14 février 2008 présentait, notamment, un avant projet de loi concernant la mobilité des fonctionnaires. Ce projet comporte des mesures relatives à la mobilité choisie mais aussi d’autres mesures faisant fortement évoluer les statuts de la fonction publique de l’Etat. Si la CFTC approuve les premières (reconnaissance d’un droit à la mobilité au sein de chaque fonction publique et entre les fonctions publiques), d’autres mesures concernant la réorientation professionnelle pouvant aboutir
375	19/01/2016	PROJET DE LOI RELATIF Á LA DÉONTOLOGIE : Une nouvelle sanction pour la Fonction publique d’Etat	Lettre intersyndicale adressée à la Madame la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
495	14/02/2019	Projet de loi de transformation de la Fonction publique	La réforme de la Fonction publique a été présentée lors du Conseil Commun de la Fonction Publique CCFP du 13 février 2019. Elle prévoit : La refonte des instances de dialogue social, d'autres régressions subies par le statut, Un recours beaucoup plus facile aux contractuels, et la rémunération au mérite.
99	10/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites.	Le PLFSS 2009 prévoit la modification du calcul de la bonification pour service outre mer, celui-ci induisant une forte baisse de cette bonification à compter du 1er janvier 2009. Comme l’ITR ce texte n’a pas été négocié avec les organisations syndicales. Le secrétaire d’Etat à l’outre mer Yves JEGO déclare que cette mesure ne sera pas rétroactive pour les fonctionnaires en activité.
97	09/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites	Le PLFSS 2009 comprend plusieurs mesures concernant les retraites des fonctionnaires, notamment l’augmentation de la surcote, la possibilité de prolonger l’activité au-delà des limites d’âges. Il doit être replacé dans le cadre du rendez vous sur les retraites 2008. Celui- ci prévoit l’allongement de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein majorée d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au janvier 2012.
479	25/09/2018	PROJET DE LOI DE FINANCE 2019 LA MAJORITE DES MINISTERES TRINQUENT	La PLF 2019 poursuit le rabotage des effectifs de la Fonction Publique de l’État avec une baisse de 4164 emplois !
453	23/01/2018	PROJET DE CIRCULAIRE RELATIF AU JOUR DE CARENCE	Le 16 janvier dernier, il a été présenté aux organisations syndicales, le projet de circulaire relatif au jour de carence. La délégation CFTC était composée d’Hélène Mika et Christian Cumin.
438	28/09/2017	Projet de Budget 2018 : L’Etat dans quel Etat ?	Dans ce projet, qui supprime 1600 emplois « équivalents temps plein - ETP » il y a effectivement des gagnants et des perdants.
325	12/06/2014	Projet d'allègement des cotisations retraites dans la fonction publique	Le 11 juin la ministre de la Fonction publique Marylise LEBRANCHU nous a (à nouveau) présenté son projet d’allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents publics touchant entre 1 et 1 Smic et demi. Hormis des précisions chiffrées, la présentation a peu éclairé notre lanterne.
323	30/05/2014	Projet d'allègement des cotisations retraites dans la fonction publique	La ministre de la Fonction publique M. LEBRANCHU a proposé ce jour un allègement dégressif des cotisations retraites des agents publics touchant entre 1 et 1 Smic et demi.
358	17/07/2015	Projet d'accord « Parcours Professionnels - Carrières - Rémunérations »	La CFTC FAE vient de revoir la dernière version du projet PPCR
539	19/05/2020	PRIMES EXCEPTIONNELLES « COVID »	Les décrets relatifs au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Fonction publique mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel du 15 mai 2020.
229	02/09/2011	PRIME D’INTERESSEMENT : SOMMES NOUS INTERESSES ?	Le décret 2011-1038 et la circulaire du 29 août 2011 publiés au Journal officiel du 1er septembre 2011 instaurent une «prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat».
95	23/09/2008	Prestations sociales aux retraités, GIPA, IRCANTEC, détachements vers les fonctions publiques hospitalière et territoriale	Suppression de l’aide ménagère à domicile pour les retraités
2	13/04/2007	Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés	Après bien des péripéties, maintenant les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions similaires à celles applicables aux travailleurs handicapés du secteur privé. Les modalités de cette retraite anticipée viennent d’être précisées par une circulaire du ministère de la Fonction publique (Circ. min. Fonction publique du 16 mars 2007).
440	04/10/2017	Préavis de grève unitaire du 10 octobre 2017	Préavis de grève unitaire adressé au Premier Ministre
362	22/09/2015	PPCR, la CFTC se prononce pour la signature	PROJET D'ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES LA CFTC FAVORABLE Syndicat de construction sociale, la CFTC est disposée à approuver le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations de fonctionnaires qui propose certaines avancées.
47	03/12/2007	Pouvoir d’achat : Vers des négociations ?	E. WOERTH et A.SANTINI ont reçu ce matin les organisations syndicales, en marge de la conférence prévue sur le pouvoir d’achat, pour « ouvrir des discussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat dans la fonction publique ». « Mis sous pression » par la réussite du mouvement d’action dans la fonction publique du 20 novembre, le ministre E WOERTH a reconnu le décrochage du point d’indice par rapport à l’inflation et proposé une réunion de négociation le 17 Décembre.
55	18/01/2008	Pour nos Salaires et les emplois publics, il faut réussir le mouvement d’action du 24 Janvier 2008.	L’INTERFON CFTC et six autres organisations syndicales se sont réunies le 17 janvier 2008 pour préparer la journée d’action du 24 janvier 2008. L’INTERFON CFTC a rappelé qu’elle attend une proposition du gouvernement concernant l’augmentation du point d’indice. Vous trouverez ci-après le communiqué intersyndical.
250	04/07/2012	Pour la fonction publique de l’Etat : La rigueur encore et toujours.	Blocage des recrutements pour la majorité des ministères, diminution drastique des mesures catégorielles, gel du point d’indice…
338	23/10/2014	Politique familiale : la destruction continue	Il aura donc suffit de l’article d’un quotidien souffreteux, en quête désespérée de lecteurs, pour que soit remis en cause le SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT des travailleurs de la Fonction publique.
561	09/12/2021	Point salarial du 9 décembre 2021	La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a reçu les organisations syndicales afin de faire un point sur la déclinaison des mesures annoncées lors de la « conférence sur les perspectives salariales » de juillet dernier. C’est sans grande surprise qu’aucune annonce de revalorisation généralisée n’a été faite...
268	08/02/2013	POINT D’INDICE, JOUR DE CARENCE	A la suite de la réunion du 7 février 2013 avec la Ministre, les organisations syndicales FSU – CGT – CFDT – UNSA – SOLIDAIRES – CGC et CFTC ont écouté avec attention ce que celle-ci a déclaré au nom du gouvernement.
220	21/05/2011	POINT D’INDICE FONCTION PUBLIQUE	Le Ministre François BAROIN a annoncé ce matin qu’il n’y aurait pas de réouverture de négociations sur le point d’indice Fonction publique. Les huit organisations syndicales ont été reçues à leur demande par M. SOETEMONT, Directeur adjoint du cabinet du Ministre.

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