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Numéro	Date	Titre	Résumé
99	10/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites.	Le PLFSS 2009 prévoit la modification du calcul de la bonification pour service outre mer, celui-ci induisant une forte baisse de cette bonification à compter du 1er janvier 2009. Comme l’ITR ce texte n’a pas été négocié avec les organisations syndicales. Le secrétaire d’Etat à l’outre mer Yves JEGO déclare que cette mesure ne sera pas rétroactive pour les fonctionnaires en activité.
98	09/10/2008	La CFTC demande l’ouverture de vraies négociations salariales.	Le communiqué de presse de l’INTERFON
97	09/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites	Le PLFSS 2009 comprend plusieurs mesures concernant les retraites des fonctionnaires, notamment l’augmentation de la surcote, la possibilité de prolonger l’activité au-delà des limites d’âges. Il doit être replacé dans le cadre du rendez vous sur les retraites 2008. Celui- ci prévoit l’allongement de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein majorée d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au janvier 2012.
96	06/10/2008	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0, 3 % au 1er octobre 2008.	Le décret 2008-1016 signé par le Président de la République, paru au Journal Officiel du 3 octobre 2008 majore la rémunération des agents de l’Etat de 0,3 % à compter du 1er octobre. Il s’agit d’une seconde mesure unilatérale intervenant après l’augmentation de 0,5% au 1er mars. En effet ni la CFTC ni aucune autre organisation syndicale n’a signé le volet « salarial » des accords WOERTH du 21 février.
95	23/09/2008	Prestations sociales aux retraités, GIPA, IRCANTEC, détachements vers les fonctions publiques hospitalière et territoriale	Suppression de l’aide ménagère à domicile pour les retraités
94	18/09/2008	Le début des travaux pour une revalorisation de la catégorie B.	Le comité de suivi des accords WOERTH (CFTC, CFDT, UNSA , CGC) s’est réuni le 17 septembre pour entamer les travaux de revalorisation de la catégorie B. Ces travaux sont parallèles à ceux visant à instaurer une fonction publique de métier. Le bas de la catégorie B baignant dans les eaux du SMIC, il était grand temps d’écouter la CFTC et de réévaluer cette catégorie sinistrée.
93	17/09/2008	La mort programmée de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR).	Lors d’une réunion au secrétariat à l’outre mer, Y JEGO nous a annoncé la mise en extinction progressive de l’ITR, ramenée dans un premier temps à un plafond annuel de 8000 euros (progressivement sur 10 ans pour les actuels pensionnés). De 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP est, avant même d’être négociée avec les organisations syndicales, programmée pour un passage en conseil des ministres le 15 octobre 2008 !
92	12/09/2008	Salaires : L’intersyndicale interpelle le ministre de la fonction publique	Salaires : L’intersyndicale CFTC, CFDT, FO, CGT, CGC, SOLIDAIRES, UNSA, FSU, interpelle le ministre de la fonction publique. 0,8% d’augmentation pour 3, 2% d’inflation : le compte n’est pas bon !
91	01/09/2008	Revalorisation du taux des indemnités kilométriques au 1er Août 2008.	Par arrêté du 26 Août 2008 publié au journal officiel du 30 Août 2008, le gouvernement revalorise de 10,7 % au 1er août 2008 les indemnités kilométriques. Celles-ci sont versées en règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat. Cette revalorisation faisait partie des propositions gouvernementales dans le cadre de l’application des accords WOERTH (TAM TAM 88 du 3 juillet 2008).
90	17/07/2008	Nouvel échelonnement indiciaire de la catégorie C, en application des accords WOERTH et tenant compte de la poussée inflationniste.	Les accords WOERTH du 21 février 2008 signés par la CFTC prévoyaient l’attribution de 1 à 4 points d’indices majorés pour la catégorie C au 1er octobre. Mais tenant compte de l’inflation le gouvernement, par décret publié au JO du 28 juin 2008 a fait passer le traitement brut minimum de la fonction Publique à l’indice majoré 290 au 1er juillet 2008 (TAM TAM N ° 85 du 30 juin 2008.) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat le 16 juillet 2008 a voté favorablement à la mise en place des mesures i
9	22/06/2007	Recevabilité la constitution de partie civile des syndicats	A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d’assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2 JUIN 2007, a conforté la recevabilité de la constitution de partie civile des syndicats.
89	09/06/2008	RGPP, la circulaire du 1er ministre : Voici maintenant la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat !	La circulaire du 1er ministre du 7 juillet adressée aux préfets de région et de département, publiée au JO du 9 juillet s’inscrit dans le cadre de la RGPP. Il s’agit de mutualiser les services de l’Etat dans le cadre départemental et régional dans le but de réduire le coût de fonctionnement des services .Trois principes inspirent MATIGNON : La modularité, la déconcentration et la concertation.
88	03/07/2008	Négociations Salariales : Le gouvernement reste inflexible	Dans le cadre de l’application des accords WOERTH du 21 février 2008, s’est tenue le 3 juillet une seconde séance de négociations salariales dite «conclusive». Le gouvernement s’est montré intransigeant, refusant de négocier les éléments de son « document de programmation et d’orientation sur les salaires et le pouvoir d’achat »
87	02/07/2008	IRCANTEC : Cotiser plus pour gagner moins !	Le gouvernement prépare une réforme du régime de l’IRCANTEC – gouvernance et paramètres de ce régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Selon lui au vu des projections financières réalisées pour le Conseil d’orientation des retraites (COR), le régime sera en déficit entre 2012 et 2016 (le montant des cotisations reçues sera inférieur aux pensions versées), et en situation de cessation de paiement entre 2025 et 2030 quand les réserves financières (4,5 milliards d’eu
86	30/06/2008	Appel aux salariés	Lors de leur rencontre le 16 juin 2008, les confédérations CFTC et FO ont annoncé leur intention de lancer un appel aux salariés sous forme de pétition afin d’agir ensemble pour faire aboutir les revendications concernant la retraite, le pouvoir d’achat et le temps de travail. Cette pétition est à retourner au siège confédéral (CFTC, 13 rue des Ecluses St Martin, 75483 Paris Cedex 10) avant le 20 Août 2008, avec pour objet "Pétition pouvoir d'achat, retraites et temps de travail".
85	30/06/2008	Le traitement minimum des fonctionnaires est revalorisé au 1er juillet	Le décret n° 2008- 622 du 27 juin 2008, publié au JO du 28 juin 2008, porte attribution de points d’indices majorés à certains fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements publics d’hospitalisation. Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant minimum de la Fonction publique, au nouveau montant du SMIC au 1er juillet. 2008. La précédente revalorisation datait du 1 er mai (TAM TAM 76 du 7 mai 2008)
84	24/06/2008	Les propositions du gouvernement en matière de pouvoir d’achat	Les propositions du gouvernement en matière de pouvoir d’achat : En ce qui concerne l’évolution du point d’indice il propose : + 0,5% au 1 er juillet de chaque année au cours de la période
83	10/06/2008	Accord WOERTH du 21 février 2008 : publication du décret concernant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’ Achat.	Le 21 février dernier, la CFTC, a signé le volet du protocole « WOERTH » relatif à la mise en place d’un dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) du traitement indiciaire des fonctionnaires pour la durée de la législature. Le décret n° 2008 – 539 du 6 juin 2008, relatif à l’instauration de cette indemnité dite de GIPA est paru au Journal Officiel du 7 juin 2008.
82	06/06/2008	L’interfon CFTC ne s’associe pas à l’appel à la grève CFDT / CGT du 17 juin	De… la position commune à… la remise en cause des 35h Ou tel est pris qui croyait prendre !
81	05/06/2008	RGPP, mobilité : L’interfon CFTC ne s’associera pas à l’appel à la grève lancé par trois fédérations de fonctionnaires le 10 juin 2008.	Toutefois l’Interfon CFTC invite toutes ses structures de la fonction publique à agir ce 10 juin, par l’information, la distribution de tracts, les pétitions afin de dénoncer la politique de désorganisation de la mission de service public.
80	05/06/2008	L’école de la GRH : Vers une vraie Reconnaissance des métiers de gestion des ressources humaines ?	Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, annonce le lancement de la première campagne de labellisation d’actions de formation de l’Ecole de la GRH. Pour la CFTC ces mesures doivent s’inscrire dans une vraie reconnaissance des métiers de GRH, qui réclament une technicité de plus en plus élevée. Sans oublier que pour la CFTC, une vraie GRH est un outil qui doit permettre de proposer aux agents des parcours professionnels valorisants.
8	14/06/2007	LA CFTC RECUE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.	Le Ministre chargé de la Fonction Publique Eric WOERTH a reçu la délégation CFTC à BERCY ce 14 juin 2007 à 15 h 30.
79	03/06/2008	Projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels : Lettre ouverte des organisations syndicales	Au moment ou l’Assemblée Nationale est appelée à débattre et voter le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique les organisations syndicales précitées s’adressent aux députés pour leur demander de surseoir à l’examen de cinq points.
78	23/05/2008	Dialogue social, représentativité	Les nouvelles règles susceptibles d’organiser le dialogue social dans la fonction publique, négociées avec les organisations syndicales, font l’objet de deux relevés de conclusions ci-joints. Le premier relevé traite de la rénovation du dialogue social (Représentativité, fonctionnement des Conseils Supérieurs de la Fonction Publique, des Comités Techniques Paritaires, moyens accordés aux organisations).
77	13/05/2008	L’état doit protéger ses agents : la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat	La circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 établie par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique du Ministère du budget, des comptes et de la fonction publique, précise et modernise les conditions dans lesquelles s’applique la Protection Fonctionnelle des agents publics de l’état.

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