Le traitement minimum des fonctionnaires revalorisé au 1er juillet
Le décret n° 2007-1057 du 28 juin 2007, publié au JO du 29 juin 2007, porte attribution de points d’indices majorés à certains fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et…
Tam Tam 10 : 29 juin 2007
Recevabilité la constitution de partie civile des syndicats
A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d’assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2 JUIN…
Tam Tam 9 : 22 juin 2007
LA CFTC RECUE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Le Ministre chargé de la Fonction Publique Eric WOERTH a reçu la délégation CFTC à BERCY ce 14 juin 2007 à 15 h 30.
Tam Tam 8 : 14 juin 2007
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE !
Vendredi 8 juin, le projet de décret (TAM TAM 316) concernant la mise en œuvre d’une protection santé complémentaire, soumis au Conseil d’Etat et approuvé par une décision de la commission…
Tam Tam 7 : 11 juin 2007
Simplification des procédures concernant les Commissions Administratives Paritaires et les Comités techniques Paritaires
Le journal officiel du 16 mai 2007 a publié un décret améliorant le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires (décret n° 2007-953 du 15…
Tam Tam 6 : 21 mai 2007
Réforme du cumul d’activités des agents publics
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions,…
Tam Tam 5 : 04 mai 2007
