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Numéro	Date	Titre	Résumé
520	20/01/2020	La réforme des retraites	Un mauvais coup pour les fonctionnaires. Age pivot ou pas, promesse d’augmentation des rémunérations ou pas, maintien des départs anticipés pour certains corps ou pas, les fonctionnaires font partie des perdants de cette réforme.
119	26/03/2009	La réforme de l’Ecole Nationale d’administration nécessaire mais controversée …	Décidée par le Président de la République et annoncée par les Ministres E.WOERTH et A.SANTINI le 25 mars 2009, la réforme de l’ENA est orientée autour de 4 axes : L’ ENA doit s’ouvrir davantage à la diversité des talents/ la scolarité doit être encore plus opérationnelle/ La suppression du classement de sortie/ l’Ena doit développer son rôle dans l’accompagnement et la formation des hauts fonctionnaires.
143	12/10/2009	La PFR étendue aux secrétaires administratifs	Un arrêté du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat du 9 octobre 2009 publié au Journal officiel du 11 octobre, fixe les taux de référence de la Prime de Fonctions et de Résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs. La CFTC qui n’a pas approuvé l’instauration de la PFR, s’est toujours prononcée contre son extension à la catégorie B.
272	04/03/2013	La pétition des syndicats mobilisés pour la Fonction publique	Pétition pour les salaires et l'emploi public
93	17/09/2008	La mort programmée de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR).	Lors d’une réunion au secrétariat à l’outre mer, Y JEGO nous a annoncé la mise en extinction progressive de l’ITR, ramenée dans un premier temps à un plafond annuel de 8000 euros (progressivement sur 10 ans pour les actuels pensionnés). De 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP est, avant même d’être négociée avec les organisations syndicales, programmée pour un passage en conseil des ministres le 15 octobre 2008 !
110	02/02/2009	La mort programmée de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) suite…	Le décret 2009-114 du 30 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2009 organise la mise en extinction progressive de l’ITR. Plafonnée de 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP n’a pas fait l’objet d’une vraie négociation avec les organisations syndicales. L’ITR devait être révisée pour être plus équitable, mais la CFTC n’accepte pas sa suppression qui va léser nos collègues de la REUNION, MAYOTTE, St PIERRE et MIQUELON, POLYNES
38	30/10/2007	La modernisation de la mise à disposition favorise la mobilité… Malheureusement elle met aussi en valeur les limites du dialogue social.	Dans le prolongement de la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret 2007-1542 relatif à la mise à disposition(MAD), publié au journal officiel du 28 octobre, élargi et assoupli cette position. Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’état (CSFPE) du 17 juillet 2007 la CFTC a voté pour ce texte.
171	11/05/2010	La mobilité passe à la vitesse supérieure	Le décret no 2010-467 du 7 mai 2010 publié au JO du 11 mai, modifie le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions Ce décret, dans la foulée de la loi Mobilité et Parcours Professionnels dans la fonction publique (TAM TAM 149 du 23 novembre 2009), assouplit et facilite l’exercice des mobilités… y compris contraintes.
314	03/04/2014	La ministre Marylise LEBRANCHU reste en charge de la Fonction publique Marylise	Marylise LEBRANCHU est nommée ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction Publique
374	14/01/2016	LA MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE N’EXCLUT PAS !	La ministre Mme LEBRANCHU n’exclut pas un déblocage des salaires de la Fonction Publique en février.
270	21/02/2013	La ministre de la Fonction publique annonce la suppression du jour de carence.	La ministre annonce la fin de la journée de la carence qui pénalisait les agents malades.
133	08/07/2009	La loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » votée par le Parlement.	La loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » votée par le Parlement.
194	15/11/2010	La loi sur les retraites promulguée le 10 novembre	Le communiqué de la Confédération La loi
508	29/05/2019	LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE VOTEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE	Ainsi cette triste loi, à laquelle s’opposait la totalité des syndicats a été tranquillement adoptée par les députés LREM contre à peu près tous les autres groupes de l’assemblée. Elle va passer au Sénat.
493	14/01/2019	LA LETTRE AUX FRANÇAIS : L’ETAT TOUJOURS SUR LA SELLETTE ?	Dans sa lettre aux français faisant suite au mouvement des gilets jaunes, le Président de la République évoque de nombreuses pistes pour résoudre la crise.
399	29/06/2016	La GIPA sera appliquée pour l'année 2016	La garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduite pour 2016 par un arrêté et un décret publiés au JO du 28 juin 2016.
527	01/04/2020	La Fonction Publique réhabilitée dans l’urgence ?	La Fonction Publique réhabilitée dans l’urgence ? Le temps n’est pas aux polémiques mais la crise sanitaire liée à la pandémie actuelle révèle la place et le rôle indispensables de chaque fonctionnaire et agent public.
269	20/02/2013	La fiscalisation des allocations familiales comme recette fiscale : la CFTC opposée	La politique familiale est l’une des réussites sociales et économiques de notre pays qui connait une crise pénible. Faut–il la remettre en cause alors que la natalité a un lien avec la gestion des retraites et que les allocations participent à la consommation des familles confrontées à des coûts très élevés ?
260	29/11/2012	LA CONFEDERATION CFTC S’ENGAGE : POUR UNE UNION CIVILE POUR TOUS !	S'agissant du projet de loi dit « mariage pour tous », la CFTC rappelle trois positions fondamentales
125	12/05/2009	La CFTC-FAE dit non aux 34000 suppressions de postes dans la Fonction Publique de l’Etat !	En période de crise économique et de montée du chomâge, la CFTC a demandé un moratoire des suppressions de postes dans la Fonction Publique de l’Etat. A ce titre elle n’accepte pas l’annonce gouvernementale de 34000 suppressions de postes en 2010, qui vont affaiblir nos administrations et les services publics, tout en rendant plus difficile encore la recherche d’un emploi pour les chômeurs, notamment les jeunes.
491	20/12/2018	LA CFTC TOUJOURS REPRESENTATIVE DANS L’ENSEMBLE DE LA FONCTION PUBLIQUE	La CFTC FAE se félicite de ce bon résultat, qui lui permettra de participer aux débats concernant l’avenir de la Fonction publique.
267	07/02/2013	La CFTC revendique la libération du point d’indice pris en otage par la rigueur !	Ce jeudi 7 février 2013 Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, a reçu les organisations syndicales pour une concertation sur les carrières et les rémunérations. Elle nous a annoncé que le gel du point d’indice se poursuivrait au moins jusqu’en 2014.
424	30/05/2017	La CFTC rencontre le Ministre en charge de la Fonction publique : GERALD DARMANIN	Rencontre avec le ministre Gérald DARMANIN et la délégation CFTC Fonction publique le 30 mai 2017 à 9h.
8	14/06/2007	LA CFTC RECUE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.	Le Ministre chargé de la Fonction Publique Eric WOERTH a reçu la délégation CFTC à BERCY ce 14 juin 2007 à 15 h 30.
161	16/03/2010	La CFTC ne participera pas à la mobilisation intersyndicale du 23 mars prochain.	Ainsi en a décidé notre conseil confédéral qui dans le contexte actuel considère cette mobilisation prématurée (voir déclaration du secrétaire général confédéral P.LOUIS). Pour autant la CFTC FAE, reste vigilante sur la base de larges revendications, pour la conservation de nos emplois, nos statuts, face à la RGPP et la Réate, pour nos salaires et bien sûr la défense de nos régimes de retraites.

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